Celles-ci l’avantage de bénéficier de mises à jour compatibles avec « Mon Espace Santé », l’alimentation du Dossier Médical Partagé (DMP) et de la Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté). Les professionnels de santé sont également encouragés à enrichir le volet de synthèse médical, pierre angulaire du DMP, de l’exercice coordonné et de la bonne continuité des prises en charge du patient. En effet, ce document de synthèse intégré au DMP permet de faire le point complet sur l’état de santé du patient.
Les étapes du dispositif pour les structures et les professionnels
La prestation financée par l’État couvre 6 dimensions :
- La licence/version logicielle sur le périmètre couvert par le DSR ;
- Les frais d’installation, de configuration et de qualification ;
- La maintenance corrective du périmètre couvert par le DSR (6 ans maximum) ;
- L’accompagnement à l’obtention d’un certificat logiciel de type organisation, quand nécessaire ;
- Le suivi du projet et livraison de la documentation ;
- La formation des référents ou professionnels de santé.
La prestation ne finance pas :
- Le financement de boîtes aux lettres MSS nominatives, applicatives et/ou organisationnelles ;
- Les coûts associés à un changement complet de logiciel, indépendamment des évolutions évoquées dans les DSR ou au rattrapage lié à une version vétuste du logiciel ;
- Les coûts d’infrastructure additionnels éventuellement nécessaires (acquisition de serveurs, migration de système
Vague 1 :
Partie Établissements sanitaires : de septembre 2021 à décembre 2023
Elle concerne l'acquisition de solutions de :
- Référentiel Identité - RI (Hôpital)
- Dossier Patient Informatisé - DPI (Hôpital)
- Plateforme d’Intermédiation - PFI (Hôpital)
- Système d’information de radiologie - RIS (Radiologie)
- Solution de Gestion de Laboratoire - SGL + LOINC (Biologie médicale)
Seuls les devis signés après la publication des arrêtés peuvent bénéficier de ce financement.
Actualisation du calendrier suite à l’arrêté du 7 avril 2023 La Prestation Ségur doit être finalisée au plus tard au 20 septembre 2023 (et le 31 octobre 2023 pour les prestations LOINC). Les vérifications par les ES/PS peuvent se poursuivre au-delà ; dans tous les cas, les demandes de solde doivent être déposées par les éditeurs au plus tard le 14 décembre 2023 14h.
Partie Établissements médico-sociaux : de novembre 2022 à avril 2024.
Elle concerne l’acquisition de la version référencée Ségur d’un Dossier Usager Patient (DUI).
Vague 2 :
De novembre 2022 à décembre 2025
