Améliorer la qualité et la sécurité des accompagnements médico-sociaux des résidents
En écho à l’engagement de la Ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap, Charlotte Parmentier – Lecoq, lors de la présentation des résultats du plan de contrôle des EHPAD en mars 2025, l’ARS Grand Est publie aujourd’hui les premiers rapports et décisions définitives prises à la suite des inspections et contrôles réalisés concernant plus de 600 établissements de la région.
Chaque rapport repose sur les constats établis lors de la visite des établissements, à partir des documents examinés et des échanges menés sur place. Il est accompagné d’une lettre de décision précisant les mesures à mettre en œuvre. Ces deux documents apportent une visibilité de la situation au moment du contrôle, en amont de l'intégration de ces mesures.
L’ARS Grand Est, de concert avec les Conseils départementaux et la Collectivité européenne d'Alsace, également autorités compétentes pour ce qui concerne les EHPAD, poursuit un suivi renforcé pour accompagner ces établissements dans une dynamique d’amélioration continue de la qualité des accompagnements des personnes âgées et dans le respect des bonnes pratiques professionnelles publiées par la Haute Autorité de Santé.
Consultez les rapports et décisions en Grand Est
Cette première publication concerne les quatre EHPAD du Grand Est ayant fait l’objet d’une administration provisoire* à la suite de ces inspections et contrôles. À ce jour, une seule structure reste sous administration provisoire. Les trois autres ont vu cette sanction levée une fois leur situation stabilisée.
*sanction se concrétisant par la désignation par l'ARS et le Conseil Départemental d'une direction provisoire chargée de mettre en œuvre les mesures correctives demandées.
La mise à disposition des rapports sur le site internet de l’ARS, réalisée en coordination avec les Conseils départementaux et la Collectivité européenne d’Alsace, a été précédée d’un travail d’anonymisation destiné à garantir la protection des données personnelles, le secret médical et des affaires*.
*informations économiques, financières, commerciales, etc.
