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Structures d'accompagnement pour personnes en situation de handicap

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Personne en situation de handicap
Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de financements divers, accueillent ou accompagnent les personnes en situation de handicap sur l’ensemble du territoire. L’ARS est compétente en matière d’autorisation et de financement de ces établissements : en pleine compétence pour l’enfance et en partie avec les conseils généraux pour les adultes.
Corps de texte

Structures de prévention, dépistage et accompagnement précoce

Pour les enfants

  • Les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP)

  • Les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)

Public adulte et enfant

  • Les centres de ressources autisme (CRA)
  • Les centres d’information sur la surdité (CIS)
  • Les unités expérimentales d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et professionnelle (UEROS)

 

Structures permettant un accompagnement en milieu ordinaire de vie

Pour les enfants

  • SESSAD (service d’éducation spéciale et de soins à domicile)
  • SSAD (service de soins et d’aide à domicile)
  • SSEFIS (service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire)
  • SAAAIS (service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire)

 

Pour les adultes

  • SSIAD (services de soins infirmiers à domicile)
  • SPASAD (service polyvalent d’aide et de soins à domicile)
  • SAMSAH (service d’accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées)
  • GEM : groupe d’entraide mutuelle (en savoir plus sur les GEM en Grand Est)
  • Accueil de jour
  • Hébergement temporaire
  • SAVS (service d’accompagnement à la vie sociale)

 

Structures d’accompagnement en institution

Pour les enfants

  • Les établissements d’éducation spéciale
  • IME (institut médico-éducatif)
  • ITEP (institut thérapeutique, éducatif et pédagogique)
  • IEM

Pour les adultes

  • FAM (foyer d’accueil médicalisé)
  • MAS (maison d’accueil spécialisée)
  • Foyer de vie ou « occupationnel »
  • CRP (centre de rééducation professionnelle)
  • ESAT (établissement et service d’aide par le travail)

Que ce soit dans l’accompagnement par les structures médico-sociales ou dans la prise en charge par les établissements sanitaires, l’association des aidants est un état de fait globalement partagé, sans hétérogénéité interdépartementale ni sectorielle. Ses modalités (consultations médicales ou temps de vie quotidienne par exemple) sont souvent multiples.

  • Planification : Dans le cadre du Projet régional de santé (PRS), l’ARS élabore le Schéma régional d’organisation médico-sociale et ses déclinaisons en termes de programmation de création de places et d’appels à projets ; 
  • Autorisation : L'ouverture et les extensions des établissements sont autorisées par arrêté de l'ARS. Certains établissements sont autorisés par arrêté conjoint ARS et Conseil départemental. C'est le cas des FAM et des CAMSP ;
  • Contrôles, inspections et évaluations internes et externes : Les établissements font l’objet de contrôles et d’inspections ; la réglementation relative aux évaluations internes et externes, qui oblige les établissements à réaliser et transmettre périodiquement aux autorités ces évaluations est pilotée par l'ARS ;
  • Financement des actions et des établissements et services : Les établissements pour enfants handicapés relèvent du financement de l'assurance maladie, sauf exception (le CAMSP est financé par l'ARS et le Conseil départemental). En ce qui concerne le secteur adulte, les MAS bénéficient d'un financement de l'assurance maladie, et les FAM d'un financement conjoint ARS - Conseil départemental.