Résultats d'inspection
En 2025, 64 établissements ont été contrôlés : 41 structures accueillant des enfants (IME, ITEP, CMPP, IES, IEM) et 23 accueillant des adultes (EAM-FAM, MAS, EEAP). Quatre structures ont fait l’objet d’injonctions.
Ces contrôles ont conduit à formuler des prescriptions et des recommandations, voire des injonctions dans les situations les plus critiques.
Les décisions* sont publiées progressivement.
* La mise à disposition des décisions consécutives aux contrôles, a été précédée d’un travail d’anonymisation destiné à garantir la protection des données personnelles.
Contrôles sur site
Contrôles sur site
Contrôles sur site
- 54_FLAVIGNY_IEM_Ohs (pdf, 1.41 Mo)
- 54_FLAVIGNY_IME_Ohs (pdf, 3 Mo)
- 54_LUNEVILLE_IME_Jean_lHôte (pdf, 306.44 Ko)
- 54_MAXEVILLE_IME_joli_bois (pdf, 7.8 Mo)
- 54_MOYEN_MAS_la_voliere (pdf, 464.84 Ko)
- 54_PONT-A-MOUSSON_IME_Claude_Monet (pdf, 1.4 Mo)
- 54_VAL-DE-BRIEY_Itep_Ohs (pdf, 2.92 Mo)
- 54_VANDOEUVRE_IME_Raymond_Carel (pdf, 1.35 Mo)
Contrôles sur site
- 57_BOULAY-Itep_Moissons_nouvelles (pdf, 4.39 Mo)
- 57_FREYMING-MERLEBACH_IEM_les_Jonquilles (pdf, 1.77 Mo)
- 57_JUSSY_IME_la_roseraie (pdf, 1.1 Mo)
- 57_LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD_MAS_les_jardins_de_l_abbaye (pdf, 2.07 Mo)
- 57_MARLY_MAS_Mosell-a (pdf, 3.33 Mo)
- 57_METZ_CMPP_PEP (pdf, 347.57 Ko)
- 57_MONTIGNY-LES-METZ_Impro_la_Horgne (pdf, 1.08 Mo)
- 57_RETTEL_IME_le_Rosaire (pdf, 1.34 Mo)
- 57_VIC-SUR-SEILLE_IME_La_bonne_fontaine (pdf, 517.9 Ko)
Contrôles sur pièces
Contrôles sur site
Contrôles sur pièces
Dans le cadre de la politique nationale de lutte contre les maltraitances et après le plan de contrôle exhaustif des EHPAD de 2022 à 2024, le plan national de contrôle des établissements accueillant des personnes en situation de handicap a été lancé en 2025. Ce plan de contrôle s’échelonne sur trois années de 2025 à 2027. Il n’est pas exhaustif et s’attache au contrôle ciblé des établissements identifiés comme potentiellement les plus critiques selon les modalités d’accueil (hébergement), le public accueilli ou les signalements reçus.
Tout établissement accueillant des personnes en situation de handicap est potentiellement concerné. Le ciblage des structures contrôlées est fait selon une analyse de risques réalisée avec le concours des départements et de la CEA pour les établissements en compétence partagée (FAM/EAM..).
L’inspection sur site est la modalité de contrôle retenue pour plus de 80 % des missions. Le contrôle sur pièces a été limité en 2025 à quelques sièges d’organismes gestionnaires. Pour les années suivantes, il sera utilisé pour des établissements accueillant peu de résidents ou n’ayant pas déclaré.
La thématique principale d’inspection est la prévention et la lutte contre la maltraitance des personnes accueillies.
