L’organisme de formation, qui se propose de dispenser une formation relative à l’hygiène et à la salubrité prévue à l’article R.1311-3 du code de la santé publique doit déposer un dossier de demande d’habilitation auprès de l’ARS territorialement compétente. Découvrez les modalités, ainsi que le lien sur lequel procéder à votre demande d'habilitation, ci-dessous.
Selon l’article 3 de l’arrêté du 12 décembre 2008 modifié, l’organisme de formation doit fournir les informations suivantes à l’ARS :
- Le nom et l’adresse de l’organisme formateur et le nom de son représentant légal,
- Le numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité de formation, conformément à l’article R. 6351-6 du code du travail ; afin de procéder à une demande de déclaration d’activité et obtenir le numéro d’enregistrement, contacter la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),
- Le lieu de formation et l’indication du matériel technique et pédagogique,
- Les nom et prénom des personnes chargées de la formation ainsi que leurs titres et leurs diplômes.
- La présentation du programme de chaque module de la formation,
- La périodicité de la formation,
- Le montant de l’éventuelle participation financière des personnes formées.
- L’équipe pédagogique doit être composée d’au moins un formateur qui justifie d’une qualification en hygiène hospitalière (article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2008),
- Sont dispensés de la formation en hygiène hospitalière les titulaires d’un diplôme d’Etat de docteur en médecine ou d’un diplôme d’université de spécialité hygiène hospitalière (article 8 de l’arrêté du 12 décembre 2008 modifié),
- Sont également dispensés les personnes les professions de l’UE possédant disposant d’un « titre de formation » (articles 4 et 8 de l'arrêté du 12 décembre 2008),
-
Un professionnel de santé ayant exercé en milieu de soins, pendant au moins un an, des fonctions visant à prévenir et remédier aux infections hospitalières (circulaire du 6 juillet. Art 2.1.4)