Habilitation des organismes de formation des professionnels du tatouage | Professionnels

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Vous souhaitez dispenser des formations relatives à l’hygiène et à la salubrité aux professionnels du tatouage ? Vous devez déposer un dossier de demande d’habilitation au préalable. Découvrez les modalités ci-dessous.

L’organisme de formation, qui se propose de dispenser une formation relative à l’hygiène et à la salubrité prévue à l’article R.1311-3 du code de la santé publique doit déposer un dossier de demande d’habilitation auprès de l’ARS territorialement compétente. Découvrez les modalités, ainsi que le lien sur lequel procéder à votre demande d'habilitation, ci-dessous.

Demande d'habilitation des organismes formateurs   

Selon l’article 3 de l’arrêté du 12 décembre 2008 modifié, l’organisme de formation doit fournir les informations suivantes à l’ARS :

  • Le nom et l’adresse de l’organisme formateur et le nom de son représentant légal,
  • Le numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité de formation, conformément à l’article R. 6351-6 du code du travail ; afin de procéder à une demande de déclaration d’activité et obtenir le numéro d’enregistrement, contacter la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),
  • Le lieu de formation et l’indication du matériel technique et pédagogique,
  • Les nom et prénom des personnes chargées de la formation ainsi que leurs titres et leurs diplômes.
  • La présentation du programme de chaque module de la formation,
  • La périodicité de la formation,
  • Le montant de l’éventuelle participation financière des personnes formées.