Activités de tatouage, perçage corporel et maquillage permanent

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Tatouage

Comme toute profession, les activités de tatouage, perçage corporel et maquillage permanent répondent à des obligations réglementaires. Ainsi, la mise en œuvre d’une telle activité engage le professionnel à déclarer son activité auprès de l’ARS et à respecter des règles d’hygiène et de salubrité strictes décrites dans cette page.

Les professionnels du tatouage ont l'obligation de déclarer la création, la cessation et le transfert de leur activité dans un délai de 15 jours auprès de l’ARS de leur région. Cette déclaration doit être accompagnée d'une attestation de formation aux règles d'hygiène et de salubrité auprès d'un organisme de formation habilité.

Conformément à l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié, le professionnel doit déclarer auprès de l’ARS :

  • Son activité qu'elle soit permanente ou provisoire (moins de 3 jours),
  • La cessation ou le transfert d’activité,
  • Tout rassemblement (salons, manifestations etc.).

Le tatoueur doit recueillir le consentement écrit d’une personne titulaire de l’autorité parentale (père, mère ou le cas échéant tuteur) pour la mise en œuvre des techniques sur un mineur (article R.1311.11 du Code de la Santé Publique).

Le tatoueur est tenu de suivre une formation obligatoire sur les règles d’hygiène et de salubrité et d’en délivrer l’attestation à l’ARS. Cette formation, d’une durée minimale de 21 heures, se déroule sur 3 jours consécutifs au sein d’un organisme habilité par le directeur de l’ARS de la région dans laquelle elle a lieu (arrêté du 12 décembre 2008 modifié).

 

Liste des organismes habilités à former en Grand Est

Département Nom organisme Coordonnées
54 DEFITEM 138 Rue Marguerite d'Anjou, 54700 Pont-à-Mousson
57 Institut de Formation en Soins infirmiers (IFSI) 6 rue Thérèse
BP 80229, 57604 Forbach Cedex

   
67

FORMABELLE 13 rue du Bain-aux-Plantes, 67000 STRASBOURG
67 Institut de formation des aides-soignants (IFAS) Centre hospitalier départemental
17, rue de Strasbourg, 67241 Bischwiller
68 Institut de formation DIACONAT Centre Alsace
201, avenue d’Alsace, BP 20129, 68021 Colmar Cedex
68

Centre Alsace

201, avenue d’Alsace, BP 20129
68021 Colmar, Cedex
68 Pôle de santé privé du Diaconat Centre Alsace
18, rue Charles, Sandherr, 68000 Colmar
68 Espace Formations  48 B rue du Général de Gaulle, 68190 Ensisheim
68

Maison de l’artisanat

12 rue des métiers, 68013 Colmar
94 C&R Formation 110, rue de Fontenay, 94300 Vincennes

En tant que professionnel du tatouage, vous vous engagez à :

  • Informer préalablement les clients des risques auxquels ils s’exposent et, après la réalisation, des précautions à respecter,
  • Respecter les règles générales et les bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité fixées par l’arrêté du 11 mars 2009,
  • Signer une convention relative à l’élimination des déchets (DASRI).

Les tatoueurs  et les esthéticiennes ne sont pas autorisés à pratiquer le microneedling et des injections d’acide hyaluronique par stylo.

Pour rappel le tatouage ou le maquillage permanent sont des techniques encadrées par les articles R.1311-1 et suivants du code de santé publique et permettent d’injecter des substances colorantes dans la peau après une effraction cutanée.

Or le microneedling et l’injection par stylo d’acide hyaluronique sont des techniques entrainant une effraction cutanée avec possibilité d’injection de substances ne répondant pas aux critères des produits de tatouage définis par les articles 513-10-1 à L.513-10-10 du code de la santé publique.

Ces deux activités ne peuvent pas être rattachées à la réglementation du tatouage.

Le message du 8 aout 2019 de la direction générale de la santé précise que « l’article 16-3 du code civil modifié par la Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 9 JORF 7 août 2004 dispose qu’il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain « qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui ». Par dérogation, certains professionnels de santé sont autorisés à porter atteinte à l’intégrité du corps humain au sens de l’article 16-3 du code civil, du fait de leur profession, conformément aux dispositions du CSP ».

L’électrodermographe, appareil utilisé pour le détatouage, génère des impulsions électriques à haute fréquence qui brûlent les premières couches de l’épiderme. Selon l’arrêté du 6 janvier 1962 modifié, seuls les médecins sont autorisés à utiliser cet appareil.

Par conséquent, la pratique du détatouage au moyen d’un électrodermographe est strictement réservée aux médecins.