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Activité de tatouage

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Tatouage
Comme toute profession, le métier de tatoueur répond à des obligations réglementaires. Ainsi, la mise en œuvre d’une activité de tatouage engage le professionnel à déclarer son activité auprès de l’ARS et à respecter des règles d’hygiène et de salubrité strictes.
Corps de texte

Les professionnels du tatouage ont l'obligation de déclarer la création, la cessation et le transfert de leur activité dans un délai de 15 jours auprès de l’ARS de leur région. Cette déclaration doit être accompagnée d'une attestation de formation aux règles d'hygiène et de salubrité auprès d'un organisme de formation habilité.

Conformément à l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié, le professionnel doit déclarer auprès de l’ARS :

  • Son activité qu'elle soit permanente ou provisoire (moins de 3 jours),
  • La cessation ou le transfert d’activité,
  • Tout rassemblement (salons, manifestations etc.).

Le tatoueur doit recueillir le consentement écrit d’une personne titulaire de l’autorité parentale (père, mère ou le cas échéant tuteur) pour la mise en œuvre des techniques sur un mineur (article R.1311.11 du Code de la Santé Publique).
 

Suite à l’arrêté du 12 décembre 2008 modifié, le tatoueur est tenu de suivre une formation obligatoire sur les règles d’hygiène et de salubrité et d’en délivrer l’attestation à l’ARS. Cette formation, d’une durée minimale de 21 heures, se déroule sur 3 jours consécutifs au sein d’un organisme habilité par le directeur de l’ARS de la région dans laquelle elle a lieu.

Liste des organismes habilités à former en Grand Est :

Département Nom organisme Coordonnées
54 DEFITEM 138 Rue Marguerite d'Anjou, 54700 Pont-à-Mousson
54 La Chambre des métiers de Meurthe et Moselle 5 rue de Vologne, 54520 Laxou
57 Institut de Formation en Soins infirmiers (IFSI) 6 rue Thérèse
BP 80229, 57604 Forbach Cedex

   
67

FORMABELLE 13 rue du Bain-aux-Plantes, 67000 STRASBOURG
67 Institut de formation des aides-soignants (IFAS) Centre hospitalier départemental
17, rue de Strasbourg, 67241 Bischwiller
68 Institut de formation DIACONAT Centre Alsace
201, avenue d’Alsace, BP 20129, 68021 Colmar Cedex
68

Centre Alsace

201, avenue d’Alsace, BP 20129
68021 Colmar, Cedex
68 Pôle de santé privé du Diaconat Centre Alsace
18, rue Charles, Sandherr, 68000 Colmar
68 Espace Formations  48 B rue du Général de Gaulle, 68190 Ensisheim
68

Maison de l’artisanat

12 rue des métiers, 68013 Colmar
94 C&R Formation 110, rue de Fontenay, 94300 Vincennes

Le professionnel du tatouage s’engage à :

  • Informer préalablement les clients des risques auxquels ils s’exposent et, après la réalisation, des précautions à respecter,
  • Respecter les règles générales et les bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité fixées par l’arrêté du 11 mars 2009,
  • Signer une convention relative à l’élimination des déchets (DASRI).

L’électrodermographe, appareil utilisé pour le détatouage, génère des impulsions électriques à haute fréquence qui brûlent les premières couches de l’épiderme. Selon l’arrêté du 6 janvier 1962 modifié, seuls les médecins sont autorisés à utiliser cet appareil.

Par conséquent, la pratique du détatouage au moyen d’un électrodermographe est strictement réservée aux médecins.