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Nuisances sonores et prévention des risques auditifs

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Bruit
En matière de bruit, L'ARS a pour missions de :
- développer et financer des actions d’information et de prévention
- veiller à la prise en compte de la problématique dans les projets d'aménagement
- apporter un appui technique aux maires
- assurer le contrôle des établissements diffusant de la musique amplifiée
Corps de texte

Les expositions susceptibles d’entraîner des atteintes auditives peuvent avoir lieu au travail comme dans les loisirs : discothèques, concerts, baladeurs, tirs sportifs, chasse, bricolage... Un bruit peut entraîner des lésions sans être désagréable.

On distingue deux sortes d’effets, les effets auditifs et les effets extra-auditifs.

Les effets auditifs

L’excès de bruit peut avoir des effets sur l’audition. Temporaire, il peut fatiguer les oreilles et entraîner une perte partielle de l'acuité auditive. Elle pourra disparaître au bout d'un certain temps, à condition de ne pas être exposé de nouveau à des niveaux sonores trop élevés.

Plus grave, l’excès de bruit peut engendrer une surdité totale ou partielle, qu'elle soit due à une explosion, à une détonation, à un niveau sonore trop élevé en discothèque ou au travail, ou encore une mauvaise utilisation des baladeurs.

Il est également susceptible de provoquer des acouphènes et l'hyperacousie.

Les effets extra auditifs

A long terme, l’exposition chronique au bruit peut affecter, de façon secondaire, d’autres centres nerveux et fonctions biologiques. Elle peut avoir un impact sur l'organisme (stress, perturbation du sommeil, dilatation des pupilles, accélération du rythme cardiaque, production accrue d’hormones comme l’adrénaline) et sur le psychisme (agressivité, troubles du comportement, dépression, diminution de la sensibilité et de l’intérêt à l’égard d’autrui, performances amoindries, comme la dégradation des apprentissages scolaires, interférences dans la communication).

Les gestes de prévention

Des gestes simples permettent de prévenir les risques auditifs.

- Lors des soirées (discothèques, concerts,…) :

  • s’éloigner des enceintes
  • faire des pauses de 30 min toutes les 2h ou de 10 min toutes les 45 min
  • porter des bouchons d’oreille, à retirer au calme
  • faire attention aux prises d’alcool et de médicaments qui peuvent déformer la perception auditive et atténuer la sensation de douleur

- Au quotidien :

  • réduire le bruit à la source : ne pas régler au maximum le son des baladeurs, chaines hifi, …
  • ne pas écouter plus d’une heure de suite à volume moyen sur baladeur, iPod, lecteur mp3. La musique ne doit pas être audible par une personne située à côté de vous.
  • mettre des protections lorsque l’on joue d’un instrument ou participe à des activités ou travaux bruyants (stand de tir, bricolage, tonte du gazon…)

Définition :
- Acouphènes : perception anormale d’un bruit en l’absence de source externe, bourdonnement, sifflement
- Hyperacousie : sensibilité anormale aux bruits ambiants due à une acuité auditive supérieure à la normale

En savoir plus

> Site Ecoute ton oreille ! (Santé publique France)

> Site Plate forme Musiques Actuelles Grand Est : prévention des risques auditifs (relais Agi-son)

> Le bruit peut nuire à la santé

> Utilisation des baladeurs

> Ne tirez pas comme un sourd !

> Les différents intervenants de la lutte contre le bruit

Contrairement au code pénal qui ne réprime que les « bruits ou tapages injurieux ou nocturnes », le code de la santé publique permet de sanctionner les bruits à tout moment de la journée.

Le code de la santé publique distingue trois catégories de bruits de voisinage :

  1. ceux liés aux comportements des personnes, d'un objet ou d’un animal dont elles ont la responsabilité
  2. ceux provenant d’activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs
  3. ceux issus de chantiers publics ou privés

Les compétences du maire

Selon le code général des collectivités territoriales, le contrôle de l’ensemble des bruits de voisinage relève de la compétence du maire, à l’exception des activités déjà soumises à une réglementation spécifique (exemples : les installations industrielles classées pour la protection de l’environnement, ou encore les lieux diffusant de la musique amplifiée, tels que les discothèques, les bars ou les salles des fêtes).

Les maires peuvent prendre des arrêtés municipaux pour réglementer certaines activités ou limiter la circulation des véhicules sur le territoire de leur commune. Ils ont aussi la possibilité de nommer des agents assermentés formés qui pourront constater les infractions.

Par ailleurs, les maires peuvent agir en amont des difficultés en sensibilisant les habitants aux problèmes de bruit, pour le respect des droits et de la tranquillité de tous. Des mesures simples permettent de pratiquer une activité sans déranger les voisins ; le dialogue est souvent préférable aux mesures restrictives.

Les maires peuvent également anticiper les problèmes en prenant en compte les contraintes acoustiques liées aux projets d’aménagement de la commune dans les documents d’urbanisme. Il s'agit alors de garantir le bon fonctionnement des activités et de permettre leur développer sans perturber la tranquillité des habitants.

L’ARS apporte un appui technique au maire, notamment par la réalisation de mesures acoustiques pour traiter les plaintes liées aux bruits de voisinage qui le nécessitent.

Documents pour le grand public :

Plaquettes et brochures

Modèles de lettres

Plan local d’urbanisme et bruit

Le code de l’urbanisme stipule que les plans locaux d'urbanisme doivent déterminer « les conditions permettant d'assurer la réduction des nuisances sonores, la prévention des pollutions et des nuisances de toute nature », au même titre que les schémas de cohérence territoriale et les cartes communales.

Les PLU comportent notamment un Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune. C'est ce PADD qui permet de prescrire des orientations, des actions et des opérations d’aménagement afin de prévenir ou de réduire le bruit dû aux transports.

Par ailleurs, le PLU permet au maire d’agir de manière efficace contre les nuisances sonores et de mettre en œuvre, à travers l’affectation des sols et à travers le règlement, des moyens destinés à garantir le bon fonctionnement des activités sans perturber la tranquillité des habitants.

Une réflexion, effectuée au moment de la conception ou de la révision d’un PLU, est l'occasion de prendre en compte, en amont, les contraintes liées à l’implantation des différents types d’activités, d’apporter des réponses efficaces, économiques, et de prévenir ainsi les impacts sur la santé et les plaintes de voisinage.

Document à télécharger : PLU et bruit : la boîte à outils de l’aménageur

Les permis de construire

Le code de l’urbanisme donne aux maires la possibilité de refuser un permis de construire ou de ne l’accorder que sous réserve du respect de prescriptions spéciales :

  • si le projet est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit
  • si le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations

Protéger l'audition du public et préserver la tranquillité du voisinage sont les deux objectifs que visent les dispositions réglementaires applicables aux lieux diffusant de la musique. Elles sont établies par plusieurs articles du code de l’environnement.

Les dispositions concernent bien sûr les discothèques et les salles de concert, mais aussi les bars ou les restaurants à ambiance musicale, ainsi que les salles polyvalentes et salles privées dès lors que des soirées avec diffusion de musique amplifiée ont lieu de manière répétée.

Les exploitants de ces établissements ou de ces locaux sont obligés de maintenir un niveau sonore moyen inférieur à 105 décibels dans tous les espaces accessibles au public. Le niveau sonore de crête ne doit pas dépasser les 120 décibels. Les exploitants sont aussi tenus de garantir en permanence le respect des valeurs d’émergence envers le voisinage prévues par la réglementation en vigueur. La pose d’un limiteur de niveau sonore conforme au cahier des charges établi par le ministère de la Santé est un moyen efficace de s'assurer du respect de la réglementation.

Etude d'impact obligatoire

Les exploitants de ces établissements doivent par ailleurs faire réaliser par une entreprise spécialisée une étude de l’impact des nuisances sonores. Ce document comprend une étude acoustique permettant d’estimer les niveaux de bruit générés par l’établissement et les travaux d’isolation acoustique nécessaires. Il donne aussi une description des dispositions prises pour limiter le niveau sonore et le dépassement des valeurs fixées. Cette étude doit être remise à jour à chaque transformation susceptible de modifier les valeurs déterminées ou lors d’une modification de l’installation de sonorisation.

Le contrôle de la conformité acoustique des lieux diffusant de la musique amplifiée relève de la compétence des Préfets de département, qui ont délégué cette mission à l’Agence Régionale de Santé. En cas de plainte concernant les nuisances sonores d'un établissement diffusant de la musique amplifiée, les services de l’Agence régionale de santé peuvent donc être contactés. Ils vérifieront sa conformité avec la réglementation.

Prévention des risques auditifs : le Ouïe KIT 

L'association nationale Agi-son a élaboré un KIT de prévention destiné aux organisateurs de festivals. Il contient essentiellement les supports de prévention AGI-SON et quelques préconisations sur l'organisation des actions de prévention.

Les objectifs de ce kit :

  • répondre aux demandes des festivals sur leurs besoins en prévention
  • anticiper la mise en application du décret qui rend l'information des publics sur les risques auditifs obligatoire à partir du 1er octobre 2018
  • encourager les festivals à communiquer sur leurs actions avec le Hashtag #OuieLoveMusic afin d'illustrer les nombreuses initiatives déjà existantes.

Télécharger ce KIT sur la page dédiée du site internet AGI-SON

Aller plus loin

Chiffres clés

On peut être soumis à un son dangereux pour l’audition sans qu’il y ait réflexe de protection

Le seuil de la douleur auditive est de 120 décibels. Il est supérieur au seuil de danger, fixé à 85 décibels. Tant que le niveau sonore permet de tenir une conversation normale, c'est qu'il est inférieur à 85 décibels