Le Maire et l'ARS, partenaires pour la santé des habitants du Grand Est : missions et rôles respectifs en santé environnementale

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Visuel Dépliant ARS-Maires-Missions SE

L’environnement est un déterminant de la santé de la population.

Les maires et l’ARS partagent des compétences dans le domaine de la santé environnementale.

L'ARS propose un document présentant une synthèse des rôles de chacun.

Corps de texte

L’environnement, un déterminant de la santé de la population

La préservation de la qualité des milieux (air, eaux, sols), de l’habitat et des établissements recevant du public, et la promotion d’environnements favorables à la santé des habitants sont autant de sujets communs entre le maire et l’Agence Régionale de Santé Grand Est.

  • Le maire dispose de compétences de police générale et de police spéciale. Il est notamment en charge de l’application du règlement sanitaire départemental sur le territoire communal. Du fait de sa proximité avec ses administrés et avec le terrain, il est un acteur essentiel de l’action en santé environnementale.
  • L’ARS, au côté de nombreux partenaires institutionnels, contribue à la prévention et à la gestion des risques sanitaires liés à l’environnement, en application du code de la santé publique. Ses missions en santé environnementale sont pour la plupart exercées pour le compte des préfets.

Zoom sur l'ARS

L’Agence Régionale de Santé est un établissement public à caractère administratif doté d’un budget propre et placé sous la tutelle du Ministère chargé de la Santé.

L’ARS a pour mission d’assurer, à l’échelon régional, le pilotage de l’ensemble du système de santé, en particulier :

• Le pilotage de la santé publique
  - l’organisation de la veille et de la sécurité sanitaires, l’observation de la santé ;
  - l’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec les préfets ;
  - la définition, le financement et l’évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé.

• La régulation de l’offre de santé : elle s’exerce dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social, pour mieux répondre aux besoins et garantir l’efficacité du système de santé.

Par sa place et son rôle, l’ARS constitue ainsi l’interlocuteur privilégié des acteurs publics, des élus, des collectivités locales, des professionnels de santé, des établissements de soins et médico-sociaux, et des associations.

Domaines de compétences partagés entre le Maire et l'ARS en matière de santé environnementale  

Les principales  thématiques en santé environnementale : 

•  Qualité et protection de l’eau destinée à la consommation humaine (eau potable et embouteillée)

•  Qualité des eaux de loisirs et des eaux thermales

•  Lutte contre l’habitat indigne et insalubre

•  Sécurité sanitaire des établissements recevant du public

•  Urbanisme, aménagement et santé

•  Qualité de l’environnement extérieur (air extérieur, sites et sols pollués)

 

 

L’ARS, EXPERT DU PRÉFET SUR LES QUESTIONS DE SANTÉ

À ce titre, elle est sollicitée pour donner son avis sur des situations pouvant présenter un risque sanitaire pour la population (habitat insalubre, protection de la ressource en eau potable, urbanisme, installations classées pour la protection de l’environnement…).

Dans le cadre de la veille et de la sécurité sanitaire, l’ARS assure, pour le compte du préfet de département, des missions de contrôle sanitaire (eau potable, eaux de loisirs, établissements recevant du public…).