Que vous partiez en France ou à l'étranger, pour les vacances, le travail ou les études, chaque cas est particulier.
Le Grand Est est limitrophe de la Rhénanie-Palatinat, au Nord, du Bade-Wurtemberg, à l'Est, et de trois cantons suisses, Bâle Ville, Bâle Campagne et Jura, ce qui correspond à un espace géographique de près de 17 millions d'habitants.
Le territoire transfrontalier de la Conférence du Rhin supérieur forme quant à lui une entité géographique plus marquée. Il regroupe l'Alsace, la partie Sud du Palatinat, le pays de Bade et les 5 cantons du Nord Ouest de la Suisse, soit un espace de 6 millions d'habitants.
Le besoin de coopération transfrontalière s'explique également par le nombre de frontaliers qui chaque jour traversent la frontière pour se rendre à leur travail : près de 66 000 travailleurs frontaliers dont 48 % vers l'Allemagne et 52 % vers la Suisse. Les flux touristiques, essentiellement en provenance de ces deux pays, sont également très importants.
Couverture sociale à l'étranger
Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) vous aide à comprendre votre situation au regard des législations française et étrangère et des accords internationaux de sécurité sociale.
Les sites Internet des ministères respectifs rappellent l'organisation de leur système de santé et de la couverture sociale. Ils traitent de l'actualité et présentent les réformes en cours.
Vous sont proposés :
- pour l'Allemagne, le site du ministère fédéral de la santé
- pour la Suisse, le site de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ) ainsi que celui de la fédération des caisses d'assurance maladie Santé suisse
- pour la France, le site du ministère du travail, de l'emploi et de la santé comprend le secteur Santé.
Liens utiles
- Site du Ministère fédéral de la santé allemand
- La Fédération des caisses d'assurance maladie Santé suisse
- L'Office fédéral de la santé publique suisse
- Le site français du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière a été signé le 22 juillet 2005.
Soutien à la mobilité
Cet accord-cadre franco-allemand s’inscrit dans la démarche de consolidation et de développement de la coopération sanitaire transfrontalière. En effet, la France a signé avec ses principaux pays voisins des accords-cadres pour favoriser, sur la base de conventions locales de coopération sanitaire :
- la mobilité des patients et des professionnels de santé dans les territoires frontalières concernés,
- la complémentarité des offres de soins en fonction des besoins recensés.
Conventions locales sous l'égide de l'Accord franco-allemand
Les conventions locales permettent aux bénéficiaires de l’assurance maladie française ou allemande se trouvant dans les régions frontalières visées par l’accord, d’avoir accès à des soins de qualité (secours d'urgence, soins programmés, pathologies chroniques).
Elles prévoient, à cette fin, des complémentarités entre les structures et les ressources sanitaires situées dans la zone frontalière, voire la création d'organismes de coopération. Ces conventions locales définissent les interventions des professionnels de santé, des organismes de sécurité sociale, ainsi que la prise en charge des patients.
Territoires concernés et autorités compétentes
Les régions concernées sont le Bade-Wurtemberg, la Rhénanie-Palatinat et la Sarre (Allemagne), ainsi que l’Alsace et la Lorraine (France). Elles comptent 19 millions d'habitants.
Les autorités compétentes pour signer des conventions locales de coopération sanitaire transfrontalière sont :
- pour la France, les directeurs généraux d'Agence régionale de santé (ARS)
- pour l’Allemagne : les collectivités en administration autonome, les Ministères des Länder ainsi que les autorités qui leur sont subordonnées et les collectivités en administration autonome placées sous leur surveillance juridique, ainsi que les autres établissements et services de santé.
Suivi de l’accord-cadre
Une commission mixte est chargée de suivre l’application de l'accord-cadre franco-allemand. Au cours de la réunion qui a eu lieu le 29 novembre 2012 à Karlsruhe, la commission de suivi a adopté le rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’accord-cadre franco allemand sur la coopération sanitaire transfrontalière.
Avancées permises
- Les professionnels du secours peuvent exercer temporairement leurs activités dans le cadre d’interventions transfrontalières qui portent sur les secours d’urgence.
- Les conventions locales peuvent prévoir que les autorisations préalables requises pour recevoir des soins en zone frontalière soient délivrées automatiquement par l’institution de sécurité sociale compétente.
Prise en charge
Les soins dispensés dans le cadre d’une convention locale sont pris en charge de 3 manières possibles :
- sur la base des tarifs du lieu des soins,
- sur la base des tarifs de l'État d'affiliation de l'assuré,
- sur la base de tarifs négociés entre les autorités signataires de la convention.
Liens utiles
- Site du ministère fédéral allemand de la santé
- Site du Bade Wurtemberg
- Site de la la Rhénanie Palatinat
- Site de la Sarre
- Rapport du 29 novembre 2012
- Accord-cadre franco-allemand de 2005
- Arrangement administratif du 9 mars 2006 complétant l’accord-cadre franco-allemand
- Ratification de l’accord-cadre franco-allemand : la loi n°2006-1255 du 13.10.2006
