En tant que maire, vous êtes chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique dans votre commune (articles L.1421-4 du code le la santé publique et L.2542-1 et suivants du code général des collectivités territoriales). Vous êtes donc susceptible de recevoir des plaintes relatives au brûlage sauvage de déchets.
Le brûlage sauvage des déchets, y compris ceux des entreprises, constitue une infraction.
Pour les gérer, vous pouvez vous appuyer sur :
- Le Règlement sanitaire départemental (RSD) qui interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés
- le code de l’environnement
Le code de l’environnement précise également que les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages sont la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie. Les détenteurs de déchets d'emballage doivent :
- "procéder eux-mêmes à leur valorisation dans des installations agréées,
- ou les céder par contrat à l'exploitant d'une installation agréée, ou à un intermédiaire assurant une activité de transport par route, de négoce ou de courtage de déchets".
Les déchets verts issus des jardins et parcs entrent dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés, dont le brûlage est interdit par la circulaire du 18/11/2011 et le règlement sanitaire départemental.
Le brûlage à l'air libre de "déchets verts" est à distinguer du brûlage de végétaux pouvant être organisé dans le cadre :
- d‘opérations d'écobuages : destruction de la végétation par le feu pour fertiliser le sol, aménager des terres de culture ou de parcours ;
- de cas particuliers prévus par certains arrêtés préfectoraux. Par exemple, dans les deux départements alsaciens, les feux de joie traditionnels comme ceux de la Saint-Jean sont autorisés de façon encadrée et sous conditions, notamment par rapport à l’utilisation de bois non traité.
Des mesures conservatoires sont en vigueur dans les départements où les massifs forestiers sont particulièrement vulnérables; parmi celles-ci, l’interdiction d’allumer un feu à moins de 200 mètres des forêts (articles L.321-6 et R.322-1 du code forestier).
La présentation sur la voie publique des déchets encombrants d’origine ménagère
en vue de leur enlèvement par le service de collecte doit s’effectuer conformément aux indications fournies par votre commune.
S’il n’existe pas de service spécial de collecte, les riverains doivent déposer leurs déchets encombrants en un lieu désigné par la commune qui en assure l’élimination.
