L'OSaRiB a pour objectif de décrire avant tous travaux d’installation du centre de stockage, l'état de santé de la population riveraine et d'une population non riveraine constituée de la communauté de communes de Vitry, Champagne et Der dans la Marne et son évolution dans le temps.
Il permettra d'évaluer à un instant t l'état de santé physique et psychologique de la population puis, si le projet Cigeo est autorisé, de renouveler cet état des lieux à intervalles réguliers afin d'identifier d'éventuelles évolutions sanitaires.
Ce dispositif est articulé autour de 4 volets complémentaires :
- Une analyse du contexte local intitulée « vivre sur son territoire », réalisée par l'ORS Grand Est avec le soutien de Santé publique France, destinée à comprendre le vécu sur le territoire, d'analyser les représentations en termes de santé et d'environnement, la perception des risques et les inquiétudes, repérer les tensions éventuelles et les décalages de points de vue (pour les éléments précédents) et recenser les attentes ;
- Une enquête de santé perçue en population générale réalisée par Santé publique France avec le soutien de l'ARS Grand Est destinée à recueillir, directement auprès de la population riveraine et non riveraine, des informations relatives à leur état de santé, qui ne figurent dans aucune autre source de données ;
- Une étude de santé « objectivée » menée par Santé publique France destinée à dénombrer l'ensemble des évènements de santé affectant la population et donnant lieu à un recours aux soins qui pourraient, dans les cas les plus graves conduire à un décès ;
- Une description du contexte socio-démographique et des déterminants de santé, réalisée sur la zone riveraine du projet de centre de stockage, par l'ORS Grand Est, avec le soutien de l'ARS Grand Est et du Clis.
- pour la population riveraine : une zone des « 25 km » autour du site retenu pour le projet de centre et une zone des « 50 km » réparties sur 6 départements : Aube, Marne, Haute-Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges ;
- pour la zone non riveraine, a été retenue la Communauté de commune de Vitry, Champagne et Der (comprenant la commune de Vitry-le-François), une zone proche géographiquement du site retenu pour le projet, avec des habitudes de vie similaires de celles de habitants de la zone riveraine et présentant un nombre réduit de sites et sols potentiellement pollués identifiés.
Les données recueillies dans le cadre des quatre volets du dispositif permettront d'établir une photographie considérée comme l'état de référence sanitaire auquel toute étude à venir pourra être comparée et permettra une détection précoce de toute évolution favorable ou défavorable de la santé des populations.
Les données de ce système d'observation permettront également de définir et d'évaluer des actions de prévention à mettre en place sur le territoire, notamment dans le cadre des Contrats Locaux de Santé en cours de définition.
Trois instances sont en charge du dispositif de pilotage :
- Le comité de pilotage qui réunit le Clis de Bure, la Préfecture de la Meuse, coordinatrice de la mission CiGéo, l'IRSN, l'ARS Grand Est et Santé publique France.
- Le conseil scientifique, créé en juillet 2021, a pour objectif de garantir la cohérence, la pertinence et la qualité scientifiques des travaux réalisés au sein du projet (méthodes, interprétation des résultats).
- Le comité d'interface : ce rôle est assuré par le Clis eu égard à ses missions et par sa composition. Le comité d'interface permet d'organiser la participation des parties prenantes, dans la suite de l'élaboration des préconisations du groupe de travail « Etat de référence sanitaire » du Clis 2017-2019, à l'appropriation, l'interprétation et la diffusion des résultats collectés dans le cadre de l'Osarib.
La constitution et la mise en œuvre d'OSaRiB ont fait l'objet d'une convention cadre signée le 30 septembre 2022 entre Santé publique France, l'ARS Grand Est, le Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure et la Préfecture de la Meuse. Cette convention a pour objet de définir les contributions de chacun à l'OSaRiB ainsi que leurs modalités de collaboration. Par ailleurs, chacun s'engage à apporter ses compétences, ses connaissances et savoir-faire, ses moyens humains, matériels, financiers et techniques nécessaires à la mise en œuvre de l'OSaRiB.
L’ARS soutient ce projet d’observatoire techniquement et financièrement afin de répondre à la demande de la population, mais aussi pour le caractère innovant de ce dispositif qui va permettre de disposer de données de santé sur un territoire infra-départemental et ainsi orienter les politiques de prévention de l’ARS au sein de ce territoire.
Dès lors que l'Andra a eu son autorisation de construction du laboratoire souterrain, le Comité local d'information et de suivi (Clis) a été mis en place en 1999. Prévu par la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, reconduit par la loi du 28 juin 2006, et constitué en association depuis 2008, le Clis a pour missions l'information de ses membres et des populations concernées sur les activités menées dans le laboratoire, le suivi des recherches et des résultats obtenus, et l'organisation du débat sur le projet de centre de stockage.
Depuis sa création, le Clis s'interroge sur la nécessité de faire réaliser, avant toute décision concernant le projet de stockage, un état de référence sanitaire et un suivi épidémiologique dans la région de Bure qui permettent, à long terme et s'il est décidé de construire le centre de stockage, d'évaluer l'impact éventuel de ce centre sur la santé, physique ou psychologique, de la population située à proximité.
L’Agence Régionale de Santé Grand Est, de par ses compétences dans le domaine de la santé environnementale et plus particulièrement dans celui de l’évaluation des risques sanitaires, a accompagné le Clis en mobilisant, en lien avec les partenaires territoriaux, les expertises requises pour construire une réponse aux besoins exprimés par la population au travers du Clis.
Cet accompagnement s’est traduit par la création à partir de 2017 d’un groupe de travail réunissant le Comité local d'information et de suivi (Clis) du laboratoire de Bure, la Préfecture de la Meuse, coordinatrice de la mission Cigéo, l'Agence régionale de santé Grand Est, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et Santé publique France, qui a recommandé la mise en place d'un dispositif de surveillance épidémiologique et de veille sanitaire.
De cette démarche est né l'Observatoire de la SAnté des Riverains du projet de centre de stockage de Bure (OSaRiB) piloté par Santé publique France et animé par l'Observatoire régional de Santé (ORS) Grand Est.
Le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) est le projet français de centre de stockage profond de déchets radioactifs. Il est conçu pour stocker à Bure (en limite des départements de la Meuse et de la Haute-Marne), à partir de 2030 et en couche géologique profonde, les déchets de haute et moyenne activité, vie longue produits par l'ensemble des installations nucléaires françaises actuelles. Ce projet est porté par l'Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (Andra), agence publique indépendante placée sous la tutelle des ministères en charge de l'énergie, de l'environnement et de la recherche. Le projet Cigéo n'est pas autorisé à ce stade, différentes procédures réglementaires et législatives devant être menées avant la prise de décision.
Toutefois, depuis plus de 20 ans, des études sont menées au sein du centre de l'Andra (que l'on appelle communément « le laboratoire de Bure »). Ce laboratoire de recherche représente 20 hectares d'installations répartis sur 2 communes. C'est un laboratoire souterrain qui, chaque jour, collecte près de 3 millions de données via les 26 000 points de mesures disséminés dans 2 km de galeries. Le laboratoire a permis de mieux comprendre la roche environnante, les techniques de forage, les enjeux du stockage en profondeur, les évolutions dans le temps des techniques de colisage, etc.
Dans cette perspective, un projet de développement du territoire a été initié par l'Etat et les acteurs locaux, régionaux et nationaux pour 15 ans au bénéfice des territoires de la zone de proximité du projet de centre de stockage. Contractualisé en octobre 2019, il se décline en 4 axes :
- L’aménagement d'infrastructures pour accompagner la réalisation du projet Cigéo ;
- La dynamisation du territoire ;
- L’attractivité du territoire ;
- La pérennisation.
