L’objectif de cet appel à projets pour la constitution de plateaux mutualisés d’imagerie médicale (ci-après dénommés PIMM) dans la ZI 3 – Aube et Sézannais est de favoriser l’adaptation de l’organisation territoriale de l’imagerie médicale afin de répondre aux besoins de santé de la population, notamment en matière d’accès aux examens d’imagerie et de permanence des soins.
La sélection des projets prendra en compte :
- Le respect de la législation et de la réglementation ;
- La cohérence du projet avec les objectifs et les impératifs du Schéma régional de santé, et en particulier en matière d’accessibilité aux soins ou d’intégration territoriale ;
La complétude, l’intérêt et la précision du projet médical, pour tous les points du dossier-type annexé au présent AAP ; seront tout particulièrement analysées les propositions permettant d’assurer la continuité et la permanence des soins pour les patients hospitalisés et ambulatoires.
- La qualité des équipes médicales et paramédicales proposées pour le mettre en œuvre ;
La pertinence et la justification de l’argumentation technique, immobilière, financière, permettant de conclure que le projet sera durablement viable et pilotable, robuste et équilibré entre ses partenaires, en équilibrant les charges avec les recettes, sans faire peser sur les établissements de santé public des contraintes qui seraient hors de proportion avec l’intérêt qu’ils y trouvent ;
La démonstration argumentée de l’existence d’un besoin non couvert ou d’une défaillance dans l’organisation actuelle de la permanence des soins en imagerie, ainsi que la description précise des évolutions organisationnelles apportées par le PIMM pour y répondre.
Toutes questions relatives à la procédure d’appel à projet sont à adresser à ars-grandest-offre-soins@ars.sante.fr
La réponse à cet appel à projet comporte :
- Le dossier de candidature ;
- Les pièces annexes demandées.
Les réponses, adressées à la Directrice Générale de l’ARS Grand Est, doivent parvenir à l’Agence régionale de santé Grand Est au plus tard le 17 avril 2026 (accusé de réception faisant foi) :
- Sous format électronique à l’adresse suivante : ARS-GRANDEST-OFFRE-SOINS@ars.sante.fr
Une fois les dossiers déposés, au plus tard le 17 avril 2026, leur instruction permettra de sélectionner la ou les dossiers retenus.
A titre informatif, les dossiers retenus soumis pour avis à la CSOS du 12 juin 2026.
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est autorisera les projets sélectionnés 2ème semestre 2026.
Pour toute question relative à la procédure et à la composition du dossier vous pouvez contacter Ouafa TARFAOUI : ouafa.tarfaoui@ars.sante.fr / Ulas Can KELES : ulas-can.keles@ars.sante.fr
