Commander des formulaires de certificats de décès

Les formulaires papier de certificats de décès peuvent être commandés par les professionnels habilités à les établir : médecins, médecins retraités sous conditions, étudiants de 3e cycle en médecine, praticiens à diplôme étranger autorisés ou infirmiers diplômés d’État volontaires, dans les conditions réglementaires prévues.

Depuis le 1er juin 2022, les professionnels habilités exerçant en établissement de santé ou médico-social doivent établir les certificats de décès par voie électronique, via CertDc (voir la rubrique dédiée). Le recours aux formulaires papier est réservé aux situations exceptionnelles dans lesquelles la saisie en ligne n’est pas possible au moment du constat du décès.

Votre demande de certificats

Veuillez sélectionner le modèle adapté à l’âge de la personne décédée :

Certificat de décès général : pour les enfants et adultes âgés d’un an et plus
Certificat de décès infantile : pour les enfants âgés de moins d’un an (mort-nés exclus)

Nombre de certificats de décès généraux demandés *

Nombre de certificats de décès infantiles demandés *

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