Certificat de non épidémie

Actualité

L’autorisation du transfert d’un corps ou des cendres d’un défunt dans certains pays nécessite notamment de joindre un certificat de non-épidémie à votre demande à la préfecture. Prenez connaissance des modalités.

Comment obtenir le certificat ou attestation de non épidémie ?

La préfecture est susceptible de vous demander un certificat (ou attestation) de non épidémie (CNE). Ce document est en effet exigé de certains pays, non adhérents à la convention internationale de Berlin de 1937, pour autoriser le transfert du corps sur leur territoire. Certains pays l’exigent également lors du transfert de cendres sur leur territoire.

Le certificat de non épidémie atteste que la région de provenance du corps ou les cendres, est dépourvue d’épidémies - au sens du Règlement Sanitaire International de l’OMS, susceptibles d’engendrer un risque sanitaire dans le pays d’accueil.

Pour toute demande de certificat de non épidémie, adressez votre demande à l'ARS

 

Informations complémentaires sur le transport de corps ou de cendres en dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'Outre-Mer

Le transport de corps ou de cendres, en dehors du territoire métropolitain ou d’un département d’outre-mer, ne peut être effectué que sur autorisation préfectorale.

Les demandes d’autorisation sont à adresser :

  • dans le cas du transport de corps, en dehors du territoire métropolitain ou d’un département d’outremer : à la préfecture du département où a lieu la fermeture du cercueil (article R.221322 du Code général des collectivités territoriales).
  • dans le cas du transport de cendres, en dehors du territoire métropolitain ou d’un département d’outremer : à la préfecture du département du lieu de crémation du défunt ou du lieu de résidence du demandeur (article R.221322 du Code général des collectivités territoriales).

Différentes pièces sont nécessaires afin que la préfecture sollicitée puisse instruire la demande. Pour prendre connaissance de la liste des documents à fournir, rapprochez-vous de la préfecture du département concerné, ou consultez son site internet.