Contexte
Cet appel à projets 2026 est la déclinaison en région Grand Est du Programme ESMS numérique, piloté au niveau national par la CNSA.
Objet de l'appel à projets
Au titre de l’année 2026, les ESSMS parties au projet acquièrent une solution conforme aux exigences nationales, le financement concerne l’acquisition de la solution et le développement des usages, et l’éventuel financement spécifique.
Structures "cible"
Les structures éligibles à cet AAP sont :
• Les ESSMS relevant de l’article L.312-1 du CASF, immatriculés au FINESS
code 4100 (prioritaire) : Etablissements et Services pour l'Enfance et la Jeunesse Handicapée
ou code 4500 : Etablissements et Services Sociaux Concourant à la Protection de l'Enfance
• Non équipés d’un DUI référencé Ségur numérique
• N’ayant pas bénéficié du programme ESMS Numérique sur la période 2021-2025
Point de vigilance
Pour pouvoir déposer un projet, il est demandé aux organismes gestionnaires :
de présenter des projets concernant idéalement au moins neuf structures pour la mise en place de leur DUI
ou de rejoindre une grappe déjà financée par le programme ESMS numérique (cf. paragraphe 5 du cahier des charges de l’AAP)
Les projets retenus seront tenus d’atteindre des cibles d’usage du logiciel de DUI et des services socles pour prétendre au versement de la totalité de la subvention attribuée (cf. paragraphe 3 et annexe 1 du cahier des charges de l’AAP)
Modalités de dépôt des demandes
Il convient de déposer votre demande sur l’applicatif GALIS Numérique :
Délai de dépôt des projets
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 octobre 2026 à minuit.
Besoin d'aide pour saisir votre projet via l'outil en ligne GALIS ?
Le guide d’utilisation de l’outil est téléchargeable sur le site internet de la CNSA (www.cnsa.fr).