Pharmacies : télédéclaration de votre chiffre d’affaires

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Une fois par an, les pharmacies d’officine ont l’obligation de déclarer à l'ARS leur chiffre d’affaires (ou la mesure de leur activité globale) et le nombre de pharmaciens adjoints. Consultez les modalités.

Important

Vous êtes invités à réaliser votre télédéclaration du 1er avril au 30 juin de chaque année (30 septembre pour l'année 2022).

Avant de télédéclarer, préparez les infos suivantes :

  • le chiffre d’affaires lié aux ventes de médicaments et produits relevant des taux de TVA de 0%, 5%, 10% et 20% ;
  • le chiffre d’affaires lié aux ventes de médicaments et produits relevant des taux de TVA de 2.1% (avec plafonnement des médicaments onéreux à un prix fabricant unitaire de à 1 930€) ;
  • le montant des honoraires et des rémunérations perçus pour les missions réalisées au cours de l’année N-1 (hors vaccination et TROD effectués dans le cadre de la lutte contre la COVID-19) ;
  • la durée hebdomadaire (en heures) d’exercice de votre (vos) adjoint(s)
  • l’effectif (en ETP) des préparateurs en pharmacie
  • l’effectif (en ETP) des autres personnels

Besoin d'aide ?

Pour une aide détaillée, consultez le guide utilisateur, la foire aux questions et le service support

Aide et support

 

Etape 1 : vous connecter et vous identifier

En tant que pharmacien titulaire, vous êtes invité à vous rendre sur le portail de télédéclaration et à  vous identifier via votre carte CPS ou eCPS.

Portail télédéclaration pharmacies

Note

  • L’identification via la carte CPS des pharmaciens titulaires ou gérants est le mode de connexion à privilégier. Il est nécessaire de vous munir de votre carte CPS, du code porteur et du lecteur de carte à puce relié à un poste informatique pouvant accéder à internet.
  • En cas d’impossibilité de connexion via la carte CPS, la création d’un compte temporaire d’utilisation est proposée. Ce moyen d’identification génère un lien vers le site de télédéclaration qui vous sera envoyé sur l’adresse électronique que vous aurez indiquée.
  • Une déclaration transmise par un pharmacien exploitant, le cas échéant, vaut pour l’ensemble des pharmaciens co-titulaires.

 

Etape 2 : procéder à votre télédéclaration

La télédéclaration comporte 5 étapes reprises dans l’infographie ci-dessous :

  • vérifier les données pré-renseignées concernant la pharmacie ;
  • renseigner les coordonnées de contact ;
  • déclarer la valeur du chiffre d’affaires ;
  • renseigner l’état des effectifs (adjoint(s), préparateur(s), autre(s) collaborateur(s) en exercice ;
  • valider la télédéclaration, et télécharger le justificatif horodaté.