La Permanence des soins en établissements de santé (PDSES) vise à garantir la prise en charge médicale non programmée des nouveaux patients hospitalisés durant la nuit, les weekends à partir du samedi après-midi et les jours fériés. Cette organisation repose sur des gardes sur place et des astreintes à domicile mises en place par les établissements de santé et assurées par des praticiens de diverses spécialités.
La PDSES inscrite au SRS est une mission de service public.
Conformément au décret n°2025-101 du 3 février 2025, cet appel à candidatures vise à organiser la PDSES dans les spécialités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et plateaux techniques spécialisés, hors urgences et greffes.
La liste des spécialités concernées est détaillée dans le cahier des charges à télécharger ci-dessous :
L’appel à candidatures s’adresse à tous les établissements de santé publics, privés et privés à but non lucratif détenteurs d’autorisations de médecine, chirurgie, obstétrique ainsi que les détenteurs d’autorisations d’EML.
Calendrier prévisionnel
- Ouverture des candidatures : 29 octobre 2026
- Clôture des dépôts : 30 novembre 2026
- Évaluation des candidatures : du 1er décembre 2026 au 15 décembre 2026
- Annonce des résultats : janvier 2026
Les candidatures se feront via l’outil Démarche Numérique : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/aac-pdses-grand-est
Le cahier des charges précise les pièces à fournir ainsi que les engagements attendus des établissements candidats.
Consultez le cahier des charges complet, à télécharger ci-dessous :
Décret n°2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé