Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

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Equipe réunion hôpital

Une CPTS permet à des professionnels de santé de travailler de façon coordonnée sur leur territoire en lien avec d’autres acteurs sanitaires, médico-sociaux, sociaux, associatifs, etc. Elle vise à améliorer l'organisation des soins de ville et développer l'exercice coordonné entre la ville et l'hôpital.

L’enjeu est de confier aux professionnels de santé la responsabilité de s’organiser entre eux pour apporter une réponse collective aux besoins de santé de la population de chaque territoire : ils ont ainsi la possibilité de constituer des CPTS, Communautés Professionnelles Territoriales de Santé.

Les Communautés professionnelles territoriales de santé sont des organisations constituées à l’initiative des professionnels de santé d’un territoire pour assurer une meilleure coordination de leur action et participer à la structuration des parcours de santé. Cela participe à répondre aux enjeux d’accès aux soins, et de qualité des prises en charge des patients.

La création de CPTS s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale Ma santé 2022.

Les avantages d’exercer dans une CPTS

  • améliorer la qualité des prises en charge par la pluriprofessionnalité ;
  • diversifier l’offre de soins et assurer un suivi global des patients ;
  • participer à des initiatives professionnels à l’échelle d’une population ;
  • recevoir du soutien dans son exercice, notamment dans le cas de patients nécessitant une approche pluriprofessionnelle ;
  • optimiser son temps médical et soignant (moyens d’actions et outils de coordination à l’échelle locale) ;
  • travailler dans des conditions d’exercice stimulantes et innovantes avec une diminution du sentiment d’isolement ;
  • avoir une meilleure connaissance des acteurs, partager de compétences et des bonnes pratiques, participer à des formations pluriprofessionnelles (REX : retour d’expérience de pratiques) ;
  • organiser collectivement les soins non programmés ;
  • mettre en œuvre d’actions communes (parcours ville-hôpital, prévention, promotion de la santé, éducation thérapeutique du patient, etc.) ;
  • décloisonner des soins.

 

Les avantages pour vos patients

  • accès facilité à un médecin traitant ;
  • qualité et rapidité de prise en charge ;
  • accès à tous les professionnels nécessaires à son parcours de soins ;
  • continuité des soins en ambulatoire ;
  • offre de soins et de prévention mieux adaptée car identifiée localement ;
  • prise en charge complète notamment pour les personnes en situation de fragilité.

 

Les avantages pour le territoire

  • lutter contre les déserts médicaux ;
  • renforcer la dynamique des soins de ville et la fluidité du lien ville-hôpital (ambulatoire, continuum de soins, etc.) ;
  • améliorer l’attractivité du territoire :
  • participer à une meilleure qualité de vie des professionnels de santé et des patients ;
  • créer du lien pour rompre avec le sentiment d'isolement vécu par certains professionnels.

Actions gestion de crise Covid

De manière générale, dans le cadre de la crise sanitaire, les CPTS ont surtout un rôle de coordination territoriale. Elles sont des acteurs majeurs dans la mise en place des stratégies de dépistage et stratégies vaccinales. Elles communiquent auprès des professionnels, fluidifient l’information et rendent lisibles les actions sur le terrain. De plus, les CPTS sont les interlocuteurs privilégiés des ARS dans cette gestion de crise.

  • CPTS de Saint Dizier Der et Blaise (52) : protocole de sortie d’hospitalisation des patients COVID, en lien avec le CH de Saint Dizier. Chaque patient bénéficie d’un suivi médical par un médecin généraliste ou traitant ainsi que par une infirmière. Les suivis sont plus ou moins renforcés en fonction de l’état de santé du patient à sa sortie de l’hôpital. Les personnes fragilisées peuvent faire appel à un infirmier à domicile.
  • CPTS Centre Haute-Marne (52) : actions de prévention autour du virus et rôle de coordination territoriale pour la vaccination sur leur territoire d’intervention
  • CPTS Portes du Luxembourg ; CPTS du Vouzinois ; CPTS de Rethel (08) : portent des centres Covid de dépistage et des centres de vaccination de proximité. Elles assurent la coordination territoriale sur leur secteur.
  • CPTS Eurométropole Nord (67) : la maison urbaine de Strasbourg (membre actif de la CPTS) porte une ligne de vaccination mobile
  • CPTS Mossig et du Vignoble (67) : mise en place d'un centre de vaccination sur Wasselonne.
  • CPTS du Grand Nancy : la CPTS s'est portée garante de la mise en place de centres de vaccinations pour les personnes de plus de 75 ans et les personnes ayant une comorbidité. 6 centres sont actuellement gérés par la CPTS: le Centre Prouvé à Nancy, le Château de Saint Max, l'Espace FOCH à Jarville la Malgrange, le Local SOS Médecin à Vandoeuvre les Nancy, Le Placieux à Villers les Nancy et l'Espace Stéphane HESSEL, géré par la Maison de Santé de Tomblaine.

 

Mission « Accès aux Soins »

  • Faciliter l’accès à un médecin traitant : sur le territoire de la métropole nancéenne, ce sont plus de 13 000 patients qui n’ont pas de médecin traitant. L’action proposée par la CPTS (en cours de constitution) vise à recenser les patients de la Métropole sans médecin traitant, ainsi que les médecins traitants du territoire acceptant de prendre en charge de nouveaux patients, pour une mise en « relation » (élaboration d’un listing qui sera régulièrement mis à jour, et d’une cartographie par la CPAM 54).
  • Améliorer la prise en charge des soins non programmés : sur le territoire de la métropole de Metz, les régulateurs du centre 15 constatent régulièrement des patients ne trouvant pas de médecin à consulter en fin de journée. Afin de faire en sorte d’orienter ces patients vers un médecin et de désengorger les urgences, l’action proposée par la CPTS (en fonctionnement) vise à étendre les horaires d’ouverture des cabinets de garde. L’action vise également à trouver des médecins généralistes sur les plages difficiles (18h à 20h et les samedis matins de 9h à 13h) pouvant consulter au cabinet de garde.

 

Mission « Organisation des parcours pluriprofessionnels autour du patient »

La CPTS du Sud Toulois, en fonctionnement, a mis en place une modélisation médico économique d’un parcours gradué « Diabète Nutrition », en lien avec le CHU de Nancy et le CH de Toul :

  • Prise en charge primaire : CPTS du Sud Toulois et Maisons  de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) du Sud Meusien : dépister, diagnostiquer, éduquer en proximité (Education Thérapeutique du patient, activité physique, diététique et psychologique)
  • Prise en charge secondaire : CH de Toul (consultations, consultations avancées au sein des MSP et hôpitaux de jours) : dépistage de complications, Réunions de Concertation Pluriprofessionnelles pour les cas complexes.
  • Prise en charge tertiaire : centre d’expertise CHRU de Nancy pour les cas très complexes.

 

Mission « Développement des actions territoriales de prévention ».

La CPTS de la Plaine (88), en fonctionnement, organise régulièrement des actions de promotion de la vaccination, impliquant tous les professionnels du territoire.

CPTS Site web
CPTS Centre Haute Marne (52) http://www.cptscentrehautemarne.fr/
CPTS Saint Dizier (52) https://www.cptssddb.com/
CPTS Sud Toulois (54) https://www.cptsdusudtoulois.com/
CPTS de Nancy (54) https://www.grand-est.ars.sante.fr/les-communautes-professionnelles-territoriales-de-sante-cpts-la-coordination-au-benefice-de-tous
CPTS du Barrois (55) https://www.cptsdubarrois.com/

CPTS de Metz (57)

https://www.cpts-metz.fr/

CPTS Moselle Sud (57)

http://cpts-moselle-sud.fr/

CPTS Mulhouse Agglo (68)

https://www.cpts-mulhouse-agglo.fr/

CPTS de la Plaine (88)

https://www.cptsdelaplaine.com/
Autres CPTS A venir

Visualisez les communautés professionnelles territoriales de santé en fonctionnement ou en projet en Grand Est 

Données au 09 mars 2021

 

Composition

Le comité régional se compose des membres suivants :

  • l’ARS,
  • l’Assurance Maladie (MSA/DCGDR, service médical),
  • les URPS Médecins Libéraux (ML), Infirmiers, Pharmaciens, et Masseurs-Kinésithérapeutes,
  • de la Fédération des Maisons de Santé Pluri professionnelles (FEMAGE),
  • de la Mutualité Française, de la MGEN et de FILIERIS

 

Rôle

Le comité s’assure que les CPTS répondent aux missions socles fixées par le contrat de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) :

  • Amélioration de l’accès aux soins : accès à un médecin traitant, organisation territoriale des soins non programmés
  • l’organisation de parcours pluri professionnels autour du patient
  • développement des actions territoriales de prévention

2 missions sont optionnelles :

  • développement de la qualité et de la pertinence des soins
  • l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire

 

De plus, les membres du comité veillent à ce que les CPTS fédèrent un nombre d’acteur suffisant sur le territoire ainsi qu’une bonne représentativité des professions (médecine libérale, hospitalière, médico-sociale, sociale). Le territoire de la CPTS doit également être cohérent (en fonction des flux de population et du diagnostic territorial de santé réalisé dans les lettres d’intention et projet de santé).

 

Financement

Après validation du projet de santé par le comité, les porteurs de la CPTS préparent avec la CPAM locale et la délégation départementale de l'ARS, le contrat de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) dont les signataires sont l’Assurance Maladie, l’ARS et la CPTS. La signature de l’ACI engendre un financement par l’Assurance Maladie, dont les montants diffèrent en fonction de la taille de la CPTS.

La CPTS est une organisation ouverte : le nombre et le type de professionnels impliqués peut varier selon le projet et évoluer dans le temps. Elle s’appuie sur les compétences présentes sur le territoire, qui peuvent être :

  • tout professionnel de santé ;
  • une ou plusieurs équipes de soins primaires (ESP) constituée sous la forme de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), d'équipes de soins spécialisées (ESS), de centres de santé, ou toute autre forme d’organisation pluriprofessionnelle de proximité ;
  • les établissements de santé et les hôpitaux de proximité ;
  • les structures médico-sociales et sociales : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), service de soins infirmiers à domicile (Ssiad), etc. ;
  • les dispositifs d’appui pour la prise en charge des cas complexes.

Prenez connaissance des modalités pour créer une CPTS et pour être accompagné dans la démarche (Portail d'accompagnement des professionnels de santé Grand Est - PAPS)