Tous ensemble pour votre santé

Les commissions de coordination des politiques de santé

Article
Les deux commissions de coordination des politiques publiques de santé (décret n° 2010-346 du 31 mars 2010) sont animées par l’ARS dans les champs de la prévention et de la prise en charge et de l’accompagnement médico-social.
Corps de texte

Composées d’une quinzaine de représentants de l’État, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale (voir ci-contre), elles ont pour objectif de faciliter la coordination de l’action de ces différents partenaires. Elles assurent une fonction de recherche de complémentarités d’actions et de cofinancement entre les autorités compétentes pour l’action publique touchant la santé de la population.

Pour assurer ses missions, la commission peut :

  • décider de travaux à conduire pour contribuer à l'élaboration du projet régional de santé, notamment du schéma régional de prévention,
  • favoriser, sur la base du plan stratégique régional de santé et du schéma régional de prévention, la complémentarité des actions dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile qui sont financées par chacun de ses membres et déterminer les modalités de leur éventuel cofinancement,
  • définir les conditions dans lesquelles les contributeurs financiers membres de cette commission pourront s'associer à l'agence régionale de santé pour organiser une procédure d'appel à projets destinée à sélectionner et à financer les actions de prévention et de promotion de la santé dans la région,
  • permettre le rapprochement entre les acteurs régionaux de l'observation sanitaire et sociale pour améliorer la qualité et la disponibilité des informations nécessaires aux politiques régionales de santé,
  • recueillir les éléments d'information nécessaires à l'exercice de ses missions, notamment à l'évaluation de la politique de prévention et de promotion de la santé et à l'élaboration du schéma régional de prévention. Elle fait connaître à ses membres et aux administrations de l'Etat ses besoins en termes de travaux statistiques et d'étude (article D.1432-5).

Pour assurer ses missions, la commission :

  • peut décider, d'un commun accord entre ses membres, de travaux à conduire pour contribuer à l'élaboration du projet régional de santé, notamment du schéma régional d'organisation médico-sociale et du PRogramme Interdépartemental d'Accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC),
  • favoriser l'adoption d'outils partagés d'analyse des besoins et de l'offre médico-sociale,
  • examine les projets de schéma régional d'organisation médico-sociale et de ou des programmes qui en découlent,
  • examine les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie (PRIAC),
  • favorise la complémentarité des actions arrêtées et financées par chacun de ses membres, sur la base du plan stratégique régional, du schéma régional d'organisation médico-sociale et du PRIAC,
  • recueille les éléments d'information nécessaires à l'exercice de ses missions, notamment à l'évaluation de la politique menée en faveur de l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie et à l'élaboration du schéma régional d'organisation médico-sociale et du PRIAC.