Les chartes d'engagements PNNS : collectivités actives et établissements actifs

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Programme National Nutrition Santé (PNNS) Charte d'engagement 2023.png

Les chartes d'engagements PNNS "Collectivités & Établissements actifs" sont des outils mis à disposition afin de faciliter la mobilisation sur l’importance de la nutrition comme déterminant de santé. Chaque signataire de cette charte s’engage à promouvoir les repères et recommandations du PNNS en mettant en œuvre tous les ans une ou plusieurs actions dans un ou plusieurs domaines d'intervention

A la une ! Octobre 2023, nouvelle version de la charte d'engagements du PNNS

Programme National Nutrition Santé (PNNS) - Frise logos PNNS  2023

Communes, collectivités de communes, entreprises privées ou publiques, départements, engagez-vous pour la nutrition et la santé de vos habitants ou de vos salariés

Le dispositif des chartes d'engagements du PNNS fait peau neuve avec une nouvelle version unique !
 

1. Devenir une collectivité active du PNNS

La charte d'engagements « Collectivité active du PNNS » vise à mobiliser les collectivités sur l’importance de la nutrition comme déterminant de santé et à soutenir le développement d’actions locales cohérentes avec le cadre national et les priorités régionales de santé. S’inscrivant dans la stratégie nationale de santé, la charte a une durée de validité de cinq ans renouvelable.

Pour devenir une collectivité (ville, communauté de communes ou département) active du PNNS en signant la charte d'engagements du PNNS, le maire, le président de l'intercommunalité ou le président du conseil départemental doit adresser au Directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) du lieu d'implantation de la collectivité, à l'intention du référent du Programme National Nutrition Santé, une lettre mentionnant son intention de s'engager et de signer la charte.

Les communes, intercommunalités et les départements disposent de nombreux atouts pour agir dans le domaine de la nutrition. Ces collectivités bénéficient d’une grande proximité avec la population et avec de nombreux professionnels intervenant dans les domaines de la santé, de l’action sociale, de l’éducation et de la vie économique.

Elles sont donc des acteurs essentiels pour la mise en œuvre de programmes, projets et interventions de proximité en adéquation avec les orientations du PNNS. Leur mobilisation demeure une condition indispensable des progrès réalisés et à venir.

Pour en savoir plus, consultez les interviews des collectivités qui témoignent de leur engagement dans la charte du PNNS.

Les actions menées visent la promotion des repères du PNNS en créant des environnements favorables ou en développant des moyens de communication/éducation pour de multiples publics, s’appuyant sur des outils validés.

 En savoir plus sur la charte d'engagements du PNNS :

Documents utiles :

       

      2. Devenir une entreprise active du PNNS

      La charte d'engagements "Établissements actifs du PNNS " s’adresse aux établissements et administrations de plus de 50 salariés appartenant à une entité de plus grande dimension mais qui s’engage pour le seul site signataire. Ceci exclut une seule entité administrative d’un site (par exemple le service marketing seul).
      Exemple : un siège d’usine, un établissement scolaire, le seul siège social d’un groupe, une administration déconcentrée de l’Etat…

      Pour devenir signataire de la charte, le chef d'entreprise (ou de l'administration) doit adresser une lettre mentionnant son intention de s'engager et de signer la charte : 

      • Pour une entreprise s'engageant pour un site au niveau régional : au Directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) du lieu d'implantation de l'établissement, à l'intention du référent du Programme National Nutrition Santé.
      • Pour une entreprise dont le siège est national ou s'engageant pour l'ensemble de ses sites : au Directeur général de la santé (DGS) du Ministère de la Santé et de la Prévention.

      L’objectif est d’engager les chefs d’établissements à développer des actions nutrition santé conformes au PNNS au profit des salariés de leurs entreprises.

       
      En savoir plus sur la charte d'engagements du PNNS :
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