Personne qualifiée : votre médiateur pour faire valoir vos droits en EHPAD ou à domicile

Service

Vous êtes usager d’un EHPAD, d’un foyer ou d’un service d’aide à domicile dans le Grand Est ? En cas de désaccord ou de difficulté à faire valoir vos droits, la personne qualifiée intervient comme médiateur. Elle vous informe, vous accompagne et facilite le dialogue avec l’établissement. Un appui neutre, gratuit et confidentiel.

Questions et réponses sur les personnes qualifiées

Prenez connaissance des informations ci-dessous avant d'envoyer une demande. 

Les personnes qualifiées sont bénévoles et indépendantes de toute structure et de toute autorité. Elles ont d’abord candidaté et ont été désignées conjointement par la Préfecture, le Conseil départemental et l’Agence Régionale de Santé (ARS). Les personnes qualifiées ont une bonne connaissance des secteurs social et médico-social, de l’organisation administrative et judiciaire. Elles disposent également de connaissances en matière de droits sociaux. Elles sont présentes dans chaque département.

Les personnes qualifiées interviennent :

  • A domicile,
  • et dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux :
    • EHPAD,
    • Structures pour enfants et adultes en situation de handicap,
    • Centres d’hébergement ou de réinsertion sociale,
    • Maison d’enfants à caractère social.

Les personnes accompagnées dans un service ou un établissement médico-social (usagers) ou leur représentant légal, peuvent faire appel à une personne qualifiée.

Dans le cas d’un simple questionnement ou d’un différend, une personne qualifiée peut vous aider à faire valoir vos droits.

Par exemple :

  • si vous ne comprenez pas une décision qui s’impose à vous,
  • si vous estimez que l’établissement ou le service ne vous a pas suffisamment informé,
  • si vous n’arrivez pas à dialoguer avec les professionnels qui vous accompagnent,
  • si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés.

Son intervention est gratuite et réalisée en toute discrétion.


Prenez connaissance des informations de la foire aux questions ci-dessus avant d'envoyer votre demande. 

  1. 1

    Choisissez votre représentant

    Consultez la liste des personnes qualifiées ci-dessous (ou dans votre établissement) et choisissez librement l’une d’entre elles selon votre département et la thématique spécifique d'intervention quand celle-ci existe.

  2. 2

    Renseignez votre demande de recours

    Adressez votre demande de recours à l’ARS Grand Est à l’aide du formulaire disponible en ligne.

  3. 3

    Echangez avec la personne qualifiée

    La personne qualifiée prend contact avec vous pour convenir des modalités d’une rencontre. Un premier échange vous permettra de lui expliquer votre situation. 

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    Contact avec l’établissement ou le service par la personne qualifiée

    La personne qualifiée contacte ensuite l’établissement ou le service. 

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    Proposition d'une réponse adaptée

    La personne qualifiée vous fait part de son entretien et vous apporte une réponse adaptée à votre demande.