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Education thérapeutique du patient (ETP) : comment monter son programme ?

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Médecin et patiente senior
Crédits : 123RF
Accroche
L’éducation thérapeutique du patient (ETP) vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique. Les activités d’éducation thérapeutique du patient requièrent une autorisation obligatoire pour l’ensemble des programmes, qu’ils soient portés par les établissements, la médecine de ville ou les associations.
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ATTENTION : NOUVEAU DOSSIER

Suite à l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles), les dossiers de demande d’autorisation et de renouvellement des programmes d’ETP ont été modifiés.

L’exploitation des données afférentes aux programmes d’ETP ne fait plus l’objet d’une demande d’autorisation CNIL (excepté dans l’hypothèse de traitements de données à des fins de recherche).

Cependant, les responsables de programmes ETP, en tant que responsables de traitement de données doivent respecter un certain nombre d’obligations, recensées dans la note d’information de l’ASIP Santé disponible ci-dessous.

Pour développer un nouveau programme d'éducation thérapeutique du patient, vous devez : 

1. Réaliser votre demande composée du dossier type

 

2. Adresser votre demande complète par voie postale en recommandé avec demande d’avis de réception et par envoi électronique aux coordonnées figurant dans le dossier de demande d'autorisation téléchargeable ci-dessus.

Vous pouvez vous appuyer sur la grille de la Haute Autorité de Santé pour vous aider à télécharger sur le site de la HAS.

Le Directeur général de l’ARS se prononcera dans un délai de deux mois à compter de la réception d’un dossier reconnu complet. L’autorisation a une durée de 4 ans à compter de la décision du directeur général de l’ARS.

A noter que chaque année, il vous sera demandé un bilan d'activité.
 

Si vous êtes déjà titulaire d’une autorisation de programme, vous devez faire la demande de son renouvellement à l’ARS  au moins 4 mois avant la fin du délai d’autorisation initiale.

1. Réalisez votre demande de renouvellement en renseignant :

2. Adresser votre demande complète par voie postale en recommandé avec demande d’avis de réception et par envoi électronique aux coordonnées figurant dans le dossier de demande de renouvellement ci-dessus

L’autorisation a une durée de 4 ans à compter de la décision du directeur général de l’ARS.  
 

Consultez la liste des programmes autorisés en Grand Est sur le site de l'Espace Ressources en ETP :  https ://www.etp-grandest.org/programmes-etp/

Bilan d'activité : ouverture de l’enquête en ligne 2019 (11.12.2019)

Comme chaque année, chaque coordonnateur de programme ETP autorisé par l’ARS Grand Est recevra un mail avec un lien pour saisir en ligne les données d’activité 2019 de son programme.

L’enquête en ligne sera ouverte jusqu’au 14 février 2020.
Passé ce délai, les saisies ne pourront plus être effectuées.

Si le programme n'a pas été mis en œuvre, il convient néanmoins de remplir l’enquête en ligne.

Les financements 2020 qui seront attribués seront calculés sur la base de l’activité 2019 réalisée et donc conditionnés au remplissage en ligne dans les délais impartis.

Les documents à télécharger 

  1. le formulaire du questionnaire au format pdf

  2. un tutoriel pour vous aider à enregistrer et imprimer vos réponses

Contact ARS pour toute précision :

Enquête activité Programmes ETP 2019 

  1. Un lien personnalisé par programme sera envoyé par mail à l'attention de la personne habituellement destinataire du bilan d’activité, mais il sera possible de transférer le lien de remplissage à différentes personnes.
    Un questionnaire correspond à un programme, donc si un professionnel coordonne plusieurs programmes, il recevra plusieurs mails.

  2. Il sera possible de compléter le bilan en plusieurs fois (enregistrement automatique). Cependant, une fois validé, il ne sera plus possible de modifier le bilan.

  3. Les réponses devront être validées et enregistrées.

Rapports d'activités des programmes ETP en Grand Est  

Autoévaluation

En parallèle de ce bilan d’activité annuel, chaque programme doit réaliser annuellement son auto-évaluation. Pour vous y aider, vous pouvez utiliser la grille d’auto-évaluation HAS (à télécharger ci-dessous). Cette auto-évaluation annuelle n’est pas à retourner à l’ARS. 

Téléchargez la grille d'autoévaluation sur le site de la HAS

Vous êtes professionnels de santé, patient, association d'usagers ?

Des structures ressources sont disponibles pour vous accompagner si vous souhaitez vous investir et être soutenu dans l'éducation thérapeutique du patient.

L’arrêté du 14 janvier 2015 précise que tous les intervenants d’un programme d’éducation thérapeutique du patient  doivent être désormais être formés à l’éducation thérapeutique du patient (40 heures).

Pour connaître les missions et les champs d'intervention, consultez le site ci-dessous.

Pour tous les départements de la région Grand Est

Espace Ressources en ETP Grand Est

Tél : 03.90.20.10.39 ou 10.36

Mail : contact@etp-grandest.com

> Site internet ERETP Grand Est