Education thérapeutique du patient (ETP) : comment monter son programme ?

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Médecin et patiente senior
Crédits : 123RF

L’éducation thérapeutique du patient (ETP) vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie quotidienne avec une maladie chronique.

Depuis le 1er janvier 2021, le régime des autorisations de programmes d’ETP est remplacé par un régime de déclaration.

L'éducation thérapeutique s'inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en améliorant sa qualité de vie.

Les compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient sont précisées dans l’arrêté du 31 mai 2013 (NOR: AFSH1209236A) modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient (ETP).

Diagnostics départementaux

En décembre 2021, l’ARS Grand Est a souhaité rénover sa politique de déploiement de l’Education Thérapeutique du Patient en région, notamment afin de renforcer l’offre dans les secteurs ou pathologies encore insuffisamment couvertes par des programmes ETP.

A cette fin, des diagnostics départementaux sont en cours d’élaboration au sein de l’ARS. Les données analysées concernent le nombre de patients atteints de pathologies chroniques (ALD, obésité, asthme, BPCO…), couplé à l’offre de soins existante (hospitalière et libérale), et aux dispositifs de prise en charge ambulatoires –telles que maisons de santé pluridisciplinaire (MSP), communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), équipes soins primaires (ESP), dispositif Asalée, …).
Les diagnostics actuellement en cours sont attendus pour la fin du 1er trimestre 2022 et seront mis à disposition dans cette rubrique.

En sus de cette politique de renforcement de l’offre ETP sur les territoires, et suite aux constats faits depuis la mise en place du régime de déclaration en janvier 2021, l’ARS a souhaité préciser les modalités de dépôt des dossiers de déclaration et indiquer les critères pour accéder à un financement de l’activité des programmes ETP. Toutes les informations pratiques sont détaillées ci-dessous.

La loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire) a permis  de décomposer et différencier des modalités opérationnelles distinctes dont l’association équivaut à l’éducation thérapeutique du patient (ETP). Il s’agit de :

  • Programmes d’éducation thérapeutique du patient (Art. L .1161-2) : un ensemble d’actions structurées au sein de programmes reposant sur l’approche globale du patient.

    Les programmes sont conformes à un cahier des charges national dont les modalités d'élaboration et le contenu sont définis par arrêté (Cf. arrêté du 02 août 2010).

    Ces programmes seront mis en œuvre après déclaration auprès de l’ARS (Art. R.1161-4). Ils donnent lieu à l'élaboration d'un programme personnalisé du patient. Des autoévaluations annuelles et quadriennales sont prévues. Une évaluation de l’activité est demandée par l’ARS chaque année.

  • Actions d’accompagnement (Art. L.1161-3) qui ont pour objet d’apporter une assistance et un soutien aux malades ou à leur entourage dans la prise en charge de la maladie.

    Ces actions font partie de l'éducation thérapeutique mais sont distinctes des Programmes d’Education Thérapeutique du Patient. Les actions d’accompagnement ne sont pas soumises à autorisation ni à sanctions pénales en cas de défaut d’autorisation, à la différence des programmes d’éducation thérapeutique du patient.

  • Programmes d’apprentissage (Art. L.1161-5) qui ont pour objet l’appropriation par les patients des gestes techniques permettant l’utilisation d’un médicament, d’un dispositif, ou d’une prise en charge. Ils sont mis en œuvre par des professionnels de santé. Lorsque ces programmes sont proposés par une entreprise se livrant à l'exploitation d’un médicament, une autorisation délivrée par l'ANSM est nécessaire, mentionnée à l'article L.1114-1 pour une durée limitée.

    Si les programmes d'apprentissage ou les supports relatifs à ces programmes ne respectent pas les dispositions de l'autorisation délivrée en application du présent article, l'agence retire l'autorisation et, le cas échéant, ordonne l'arrêt immédiat des actions mises en place et le retrait des documents diffusés.

    À noter également qu’il existe des "Actions d’Apprentissage" qui permettent au patient de mieux maîtriser le maniement d’un dispositif ou d’un médicament.

Depuis le 1er janvier 2021, le régime des autorisations de programme d’ETP est remplacé par un régime de déclaration, comme précisé par l’ordonnance n°2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des Agences Régionales de Santé.

Depuis cette date, les programmes d’ETP ne sont plus autorisés par l’ARS mais déclarés à l’ARS.
Seuls les programmes d’ETP peuvent être déclarés, pas les activités éducatives ciblées.

Concrètement, les porteurs (établissements de santé, en médecine de ville, dans un réseau de santé, dans une association…) doivent désormais déclarer leur programme à l’ARS Grand Est, sur la base d’un dossier simplifié, incluant une déclaration sur l’honneur qui atteste que le programme est conforme aux exigences réglementaires.  

Ce régime de déclaration permet aux structures de déposer un dossier simplifié mais ne les dispense pas de construire leurs programmes selon les exigences réglementaires qui, elles, demeurent : cahier des charges, coordination du programme, compétences des professionnels intervenant dans le programme.

La déclaration de programme ETP n'a pas de durée de validité.

Si cette déclaration de programme ETP n’a pas de durée de validité, cependant l’obligation de l’évaluation quadriennale demeure : elle doit être transmise à l’ARS tous les 4 ans à compter de la date de déclaration pour pouvoir continuer à mettre en place le programme.

Si le programme a vocation à s’appliquer dans plusieurs régions, le coordonnateur déposera son dossier auprès de chacune des agences régionales de santé de son choix.

Les textes réglementaires et afférents à la nouvelle organisation des déclarations  peuvent être téléchargés :

Les programmes déclarés devront être conformes au cahier des charges national dont le contenu est défini par arrêté du 30/12/2020, sur la base des recommandations et référentiels établis par la HAS.

Les programmes d’ETP seront mis en œuvre après déclaration auprès des ARS (Art. R.1161-4)

La déclaration prend effet à compter de la date à laquelle le dossier est réputé complet. La déclaration d'un programme d'éducation thérapeutique du patient n'a pas de durée de validité.

A noter que les programmes déjà autorisés resteront sur le même régime jusqu'à l’extinction de leurs existences légales. Les deux régimes (autorisations et déclarations) coexisteront jusqu'à la fin des autorisations actuelles aux dates prévues dans les décisions d’autorisations.   

La poursuite du programme au-delà de la date limite d’autorisation ne fera plus l’objet d’une demande de renouvellement d’autorisation mais d’une déclaration de la poursuite du programme selon les mêmes modalités que pour un nouveau programme.

En décembre 2021, l’ARS Grand EST a mis à jour les modalités de dépôt des programmes ETP afin de différencier les procédures pour les programmes déclarés éligibles ou non à un financement de l’activité du programme.

A. Principes de financement de l’activité des programmes ETP déclarés

Les principes de financement présentés ci-dessous s’appliquent aux nouveaux programmes déclarés. Pour les programmes actuellement autorisés, les principes de financement actuels perdurent jusqu’à leur renouvellement via un dépôt de dossier de déclaration (à déposer 2 mois avant la fin d’autorisation).

Le financement est basé sur 3 critères :

  1. Type de structures pouvant prétendre à un financement

Sont éligibles au financement des programmes : les programmes portés par des établissements de santé (publics ou privés – MCO, psychiatrie, SSR) et réalisés en tout ou partie en ambulatoire (hors hospitalisation complète et HDJ ou à domicile). Pour les programmes réalisés en libéral, le détail des financements est précisé dans le paragraphe B.

Sont exclus du financement :

  • Centres d’examens de santé de la CNAM
  • « Entreprises proposant des prestations en lien avec la santé, par exemple entreprises se livrant à l'exploitation d'un médicament ou une personne responsable de la mise sur le marché d'un dispositif médical ou d'un dispositif médical de diagnostic in vitro »
  • « Les entreprises qui développent des solutions technologiques ou informationnelles à destination des personnes malades, mais dont le cœur de métier n'est pas la santé. »
  1. Pathologies relevant du périmètre de financement

Sont éligibles à un financement, les pathologies

  • justifiant de l’exonération du ticket modérateur au titre des Affections à Longue Durée (ALD), hors ALD 31 et 32
  • identifiées comme priorités régionales du Projet Régional de Santé de l’ARS Grand Est et/ou relatifs à des Plans Nationaux (maladies rares, maladies neurodégénératives, autisme)

En dehors de ces pathologies, l’examen des demandes de financement sera faite au cas par cas par l’ARS Grand Est.

  1. Activité du programme
  • Les programmes ETP exclusivement proposés aux aidants ne sont pas financés sauf exception à préciser par les porteurs à l’ARS Grand Est dans le dossier de déclaration-financement (cf ci-dessous) ;
  • L’ARS finance uniquement l’ETP initiale (pas de financement de l’ETP de suivi ou de renforcement) ;
  • Les séances dispensées en « distanciel », si elles ont été déclarées et validées auprès de l’ARS, sont prises en compte dans le financement ;
  • L’activité des programmes ETP mis en œuvre dans leur intégralité en distanciel ne sont pas financés sauf exception à préciser par les porteurs à l’ARS Grand Est dans le dossier de déclaration-financement (cf ci-dessous)

B. Modalités de versement du financement de l’activité des programmes ETP déclarés

Le financement est basé sur l’activité de l’année n-1. Elle est mesurée lors de l’enquête électronique annuelle, déclarative, qui enregistre le nombre de bénéficiaires ayant participé au programme d’ETP entre le 01/01/n-1 et le 31/12/n-1.

Répondre à l’enquête électronique annuelle de recueil de l’activité est obligatoire pour tous les programmes autorisés ou déclarés.

Seul le patient bénéficiaire est pris en compte. Les parents, aidants, et autres membres qui seraient à ses côtés pendant le programme ne peuvent être comptabilisés pour le financement.

Financement de l’activité des programmes 

  • Établissements sanitaires (public ou privé - MCO, psychiatrie, SSR) : forfait de 300 € par patient pondéré par inclusion - pondération en fonction du pourcentage de séances en ambulatoire si mixte,
  • Structures libérales : réseaux, collectivités territoriales, association de patients : forfait de 509€ par patient inclus,
  • Structures libérales autres que celles précisées ci-dessus et hors éligibilité (cf paragraphe A 1) : forfait de 300 € par patient inclus.

    Textes réglementaires

    Pour rappel : les établissements de santé qui pratiquent un programme ETP à 100 % durant un temps d’hospitalisation (complète ou de jour) ne sont pas éligibles au forfait patient ETP sur le Fonds d’Intervention Régional (FIR). 

    Ces montants forfaitaires indicatifs peuvent être modulés en fonction de la qualité des réponses aux enquêtes et de leurs cohérences, de l’évolution de l’activité d’une année sur l’autre et in fine, du montant limitatif de l’enveloppe régionale FIR ETP 

    Les déclarations peuvent être déposées au fil de l’eau par e-mail uniquement avec demande d’accusé de réception et de lecture à l’adresse suivante : ARS-GRANDEST-DEPARTEMENT-PREVENTION@ars.sante.fr avec copie à : sophie.zimmermann@ars.sante.fr

    Documents à fournir

    1 - Le dossier de déclaration-financement

    Ce dossier diffère du dossier de déclaration sans demande de financement car il est plus complet notamment sur ses modalités de mise en œuvre et son articulation avec l’offre existante afin que l’ARS soit en mesure de pouvoir décider sur pièces de l’opportunité du financement ou non du programme.

    Ce dossier est identique pour les nouveaux programmes à déclarer ou pour les anciens programmes autorisés qui devront être déclarés pour lesquels il est demandé le financement de l’activité.

    Ce dossier inclut une déclaration sur l’honneur du coordonnateur du programme.
    Les exigences auxquelles le porteur de programmes d’éducation thérapeutique doit se conformer restent les mêmes que les exigences pour le régime d’autorisation. Elles font désormais l’objet d’une attestation sur l’honneur du coordonnateur du programme d’éducation thérapeutique du patient jointe au dossier de déclaration.

    En signant cette déclaration sur l’honneur, le coordonnateur atteste que le programme est conforme aux exigences réglementaires liées aux programmes d’ETP.

    Téléchargez le dossier de déclaration de programme ETP  éligible au financement ARS

     

    2 - Un exemplaire du support utilisé pour le bilan éducatif partagé

    3 - La charte d’engagement signée par tous les intervenants

    4 - La plaquette d’information de votre programme si elle existe

    5 - Les fiches descriptives détaillés

    6 - L'auto-évaluation quadriennale transmise tous les quatre ans, 2 mois avant la fin de la date de déclaration, pour pouvoir continuer le programme.

    Une fois les programmes déclarés, que ce soit pour de nouveaux programmes ou des programmes anciennement autorisés, il n’y aura plus de demande de renouvellement tous les 4 ans.

    Seule l’auto-évaluation quadriennale sera à transmettre tous les 4 ans à l’ARS par mail à l’adresse suivante : ARS-GRANDEST-DEPARTEMENT-PREVENTION@ars.sante.fr avec copie à : sophie.zimmermann@ars.sante.frdeux mois avant la date de déclaration.

    L’activité des programmes mis en œuvre dans leur intégralité en hospitalisation complète ou Hôpital de Jour (HDJ) ou Hospitalisation à Domicile ou portés par des structures précisées dans l’onglet « Financement » (paragraphe A1.) n’est pas éligible à un financement par l’ARS Grand Est. Les dossiers concernés doivent être déclarés selon la procédure précisée ci-dessous.

    Cependant, si, par le biais de l’enquête annuelle de recueil d’activité, il est constaté qu’un programme mis en œuvre dans son intégralité en hospitalisation complète ou Hôpital de Jour (HDJ) ou Hospitalisation à Domicile (HAD) modifie son mode de réalisation et réalise une partie de son activité en ambulatoire, l’ARS reviendra vers le porteur pour avoir de plus amples informations sur cette modification.

    Les déclarations peuvent être déposées au fil de l'eau :

    Vous trouverez le tutoriel d’utilisation sur ce site en cliquant ici.

    Agence Régionale de Santé Grand Est
    Mme la Directrice générale
    Direction de la Promotion de la Santé, de la Prévention et de la Santé Environnementale (DPSPSE)
    Département Prévention Promotion de la santé et Prévention des Vulnérabilités (PSPV)
    3 Boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 Nancy Cedex

    Cet envoi doit être doublé d'un dossier complet par voie électronique à l'adresse suivante :
    ARS-GRANDEST-DEPARTEMENT-PREVENTION@ars.sante.fr 

    Documents à fournir

    1- Le dossier de déclaration

    Ce dossier renseigne le nom et coordonnées de la structure, le nom et les profils du coordonnateur et des intervenants de l’équipe, la pathologie et les publics concernés, les objectifs et un descriptif du programme etc.

    Ce dossier est identique pour les nouveaux programmes à déclarer ou pour les anciens programmes autorisés qui devront être déclarés.

    Ce dossier inclut une déclaration sur l’honneur du coordonnateur du programme.
    Les exigences auxquelles le porteur de programmes d’éducation thérapeutique doit se conformer restent les mêmes que les exigences pour le régime d’autorisation. Elles font désormais l’objet d’une attestation sur l’honneur du coordonnateur du programme d’éducation thérapeutique du patient jointe au dossier de déclaration.

    En signant cette déclaration sur l’honneur, le coordonnateur atteste que le programme est conforme aux exigences réglementaires liées aux programmes d’ETP.

    Téléchargez le dossier de déclaration de programme ETP 

    2 - Un exemplaire du support utilisé pour le bilan éducatif partagé

    3 - La charte d’engagement signée par tous les intervenants

    4 - La plaquette d’information de votre programme si elle existe

    5 - L'auto-évaluation quadriennale transmise tous les quatre ans, 2 mois avant la fin de la date de déclaration, pour pouvoir continuer le programme.

    Une fois les programmes déclarés, que ce soit pour de nouveaux programmes ou des programmes anciennement autorisés, il n’y aura plus de demande de renouvellement tous les 4 ans.

    Seule l’auto-évaluation quadriennale sera à transmettre tous les 4 ans

    à l’ARS par mail à l’adresse suivante : ARS-GRANDEST-DEPARTEMENT-PREVENTION@ars.sante.fr avec copie à : sophie.zimmermann@ars.sante.fr, deux mois avant la date de déclaration.

    Les modalités d’analyse des dossiers déclarés sont identiques que ce soit pour un programme déclaré pour lequel il est demandé ou non un financement de son activité.

    L’ARS dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier pour statuer sur le caractère complet du dossier de déclaration.

    • Si le dossier est complet, l’ARS accuse réception de la demande et délivre une attestation de déclaration, dans un délai de 2 mois.
    • Si le dossier n’est pas complet, l’ARS demande, par tout moyen attestant de la date de réception, les pièces manquantes. Si le dossier reste incomplet, le programme ne peut être déclaré ni mis en œuvre.

    L’ARS peut s’opposer au programme suite à la déclaration de la complétude, si le programme n’est pas conforme aux exigences réglementaires et pour des motifs de santé publique, en mettant en demeure le coordonnateur de régulariser la situation, dans un délai de trente jours.
    En l’absence de réponse dans ce délai, le directeur général de l’ARS prend une décision d’opposition et peut prononcer une amende administrative.

    A noter que « toute modification d’éléments considérés comme essentiels » dans la déclaration  doit être notifiée à l’ARS.

    Il s’agit des modifications concernant :

    • le changement de coordonnateur mentionné à l’article R. 1161-3 du CSP,
    • Les objectifs du programme,
    • La source de financement du programme, au sens de la nature du financement.

    Ces modifications feront l’objet d’une nouvelle déclaration du programme sur « démarches simplifiées » ou sous une autre forme pour les dossiers non déclarés sur l’applicatif.

    Les autres modifications seront mises en évidence avec l’évaluation quadriennale pour laquelle le cahier des charges des programmes prévoit une transmission à l’ARS.

     

    A l’issue de l’examen du dossier, seront envoyées au porteur juridique du programme et au coordonnateur :
    - une notification précisant si l’activité du programme ETP est financée ou non,

    - l’attestation de déclaration du programme. 

    Rapports d'activités annuels des programmes ETP en Grand Est  

    Analyse des données 2016 Analyse des données 2017 Analyse des données 2018

    Analyse des données 2019 

    Analyse des données 2020

    Bilan d'activité : l’enquête en ligne 2021

    A compter du 14 décembre 2021, chaque coordonnateur de programme ETP autorisé/déclaré par l’ARS Grand Est a reçu comme chaque année, un mail (en direct ou via son UTEP) avec un lien pour saisir en ligne les données d’activité 2021 de son programme. Un questionnaire correspond à un programme, donc si un professionnel coordonne plusieurs programmes, il recevra plusieurs mails.

    L’enquête en ligne sera ouverte jusqu’au 14 février 2022. Passé ce délai, les saisies ne pourront plus être effectuées.

    Il est possible de compléter le bilan en plusieurs fois mais une fois validé, le bilan ne peut plus être modifié !

    Si le programme n'a pas été mis en œuvre, il convient néanmoins de remplir l’enquête en ligne.

    Les données d’activité des programmes sont à saisir via l’enquête en ligne que le programme soit financé ou non car elles permettent de produire le rapport d’activité annuel des programmes autorisés/déclarés par l’ARS Grand Est.

    Documents à télécharger : un tutoriel pour vous aider à enregistrer et imprimer vos réponses
    ETP Enquête activité : comment enregistrer ses réponses ? (pdf, 396.42 Ko)

    Quelle évaluation est prévue pour les programmes ETP ?

    Les nouveaux textes n’ont pas changé les règles et préconisent pour tous les programmes d'ETP une auto évaluation annuelle ainsi qu'une auto-évaluation quadriennale.

    1. Autoévaluation annuelle 

    En parallèle de ce bilan d’activité annuel, chaque programme doit réaliser annuellement son auto-évaluation. Pour vous y aider, vous pouvez utiliser la grille d’auto-évaluation HAS (à télécharger ci-dessous).
    Cette auto-évaluation annuelle n’est pas à retourner à l’ARS. 

    Téléchargez la grille d'autoévaluation sur le site de la HAS

    2. Evaluation quadriennale

    Pour les programmes actuellement autorisés qui basculent dans le régime de déclaration : le document d’auto-évaluation quadriennale doit être adressé à l’ARS par mail deux mois avant la fin de l’autorisation en cours avec le dossier de déclaration selon la procédure de déclaration adéquate en fonction de l’éligibilité ou non du programme à un financement (cf paragraphes ad hoc ci-dessus)  

    Une fois le programme déclaré, l’auto-évaluation quadriennale sera à adresser à l’ARS tous les 4 ans deux mois avant à date anniversaire de la déclaration sur la boite mail : ARS-GRANDEST-DEPARTEMENT-PREVENTION@ars.sante.fr

    Téléchargez le guide d'évaluation quadriennale sur le site de la HAS  

    Vous êtes professionnels de santé, patient, association d'usagers ?

    Des structures ressources sont disponibles pour vous accompagner si vous souhaitez déposer des programmes ETP :

    • Espace Ressources en ETP Grand Est
      Tél : 03 90 20 10 30
      Mail : contact@etp-grandest.org

      Site internet ERETP Grand Est
    • Unités Transversales d’Education Thérapeutique du Patient (UTEP)

      En 2020, l’ARS Grand Est a souhaité reconnaitre les UTEP de la région selon un cahier des charges unique, reprenant les missions socles devant être mises en œuvre par ces structures.

      A ce jour, 7 UTEP sont reconnues et financées en Grand Est. Elles ont pour mission notamment d’accompagner les professionnels de leur établissement à mettre en place des programmes ETP. Leur périmètre d’activité est donc intra-hospitalier.

      Voici les coordonnées pour les joindre, ainsi que leur site internet lorsqu'il existe :

    Suite à l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles), les dossiers de demande d’autorisation et de renouvellement des programmes d’ETP ont été modifiés.

    L’exploitation des données afférentes aux programmes d’ETP ne fait plus l’objet d’une demande d’autorisation CNIL (excepté dans l’hypothèse de traitements de données à des fins de recherche).

    Cependant, les responsables de programmes ETP, en tant que responsables de traitement de données doivent respecter un certain nombre d’obligations, recensées dans la note d’information de l’ASIP Santé disponible ci-dessous.

    RGPD Etablissements de santé (pdf, 73.17 Ko)

    Aller plus loin

    L'ETP en Grand Est

    Consulter le site de l'ERETP : Espace Ressources en ETP Grand Est