Crédits de fonctionnement (campagnes budgétaires)

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Le financement des établissements et services médico-sociaux se traduit notamment par des campagnes budgétaires octroyant des crédits d'investissement pour soutenir des opérations de modernisation et de création de places, et par ailleurs, l'attribution de crédits de fonctionnement pour développer les capacités d’accueil et d’adaptation des réponses au regard des besoins.
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Depuis 2006, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) soutient les opérations de restructuration, de création, d’extension et de mises aux normes des établissements médico-sociaux grâce au Plan d’Aide à l’Investissement (PAI).

Sur la base de critères validés par son Conseil, la CNSA répartit les crédits en enveloppes régionales entre les ARS. Ces dernières identifient alors les projets d’investissement conformes à ces critères puis les priorisent dans la limite de leur enveloppe.

Pour savoir si un appel à projets concernant un plan d'aide à l'investissement est en cours, consultez la rubrique appels à projets (lien ci-dessous).

La campagne budgétaire médico-sociale 2020 s’inscrit cette année dans le contexte de la crise sanitaire COVID 19 qui a fortement mobilisé les ESMS pour personnes âgées et personnes en situation de handicap, en particulier dans le Grand Est.

Dans ce cadre, ses modalités et son calendrier, détaillés dans les Rapports d’Orientations Budgétaires (ROB), répondent à des spécificités particulières, afin de permettre la mise en œuvre de mesures exceptionnelles liées à la crise, telles la compensation de la prime COVID dans les ESMS PA et PH, la compensation des pertes de recettes des EHPAD et des Accueils de Jour Autonomes ainsi que les surcoûts liés à la crise sanitaire.

Les Rapports d’Orientations Budgétaires pour le Grand Est, disponibles ci-dessous, précisent le cadre de la campagne budgétaire médico-sociale au titre de 2020.

Sur le champ des personnes âgées, l’année 2020 est marquée par la continuité de la feuille de route « Grand Âge et Autonomie » et la mise en œuvre des dispositifs contribuant à l’amélioration du parcours de la personne âgée et de ses proches aidants.

La campagne budgétaire se traduit également par la structuration et la diversification des solutions de répit dans le cadre des orientations nationales (notamment la stratégie nationale « Agir pour les aidants ») et des priorités régionales (PRS).

De même, dans le cadre de l’amélioration continue de l’accompagnement de la personne âgée et du maintien de son autonomie, des dispositifs spécifiques sont consolidés tels les astreintes de nuit IDE mutualisés entre EHPAD ou la prévention de la perte de l’autonomie en EHPAD.

Enfin, dans le cadre de la politique de l’attractivité des métiers, des mesures visant à reconnaitre l’engagement des professionnels exerçant auprès des personnes âgées sont prises et se traduisent notamment par la mise en place d’une prime « Grand Âge et Autonomie » (dans les établissements publics).

 

Sur le champ des personnes en situation de handicap, l’accélération de la transformation de l’offre vers une société inclusive est confirmée, en particulier en sortie de crise sanitaire. Elle se traduit, notamment, par le renforcement des modalités diversifiées et personnalisées d’accompagnement (soutien à domicile, réponses diversifiées en établissement, accompagnement en milieu ordinaire, accompagnement « hors les murs », accueil temporaire).

La mise en place d’équipes territoriales « communautés 360°-Covid » vient consolider le maillage territorial, au service de l’accompagnement des personnes en situation de handicap en sortie de confinement ainsi que de leurs proches aidants.

Une priorité forte est portée au soutien à l’école inclusive pour les enfants en situation de handicap (en particulier, développement des équipes mobiles d’appui à la scolarisation, développement des SESSAD, développement des unités d’enseignement pour les enfants autistes).

La campagne budgétaire médico-sociale 2020 permet de soutenir la mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS), en particulier les trois parcours suivants :

  • Parcours Personnes Agées
  • Parcours Maladies Neuro Dégénératives
  • Parcours Personnes en situation de handicap.

 

Les taux d’actualisation de la Dotation Régionale Limitative (DRL) pour 2020 s’établissent, sur le secteur des personnes âgées à hauteur de 1.1% et de 0.89% sur le secteur des personnes en situation handicap.

Retrouvez les Rapports d’Orientations Budgétaires (ROB) pour le Grand Est en téléchargement ci-dessous

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