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Crédits de fonctionnement (campagnes budgétaires)

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Le financement des établissements et services médico-sociaux se traduit notamment par des campagnes budgétaires octroyant des crédits d'investissement pour soutenir des opérations de modernisation et de création de places, et par ailleurs, l'attribution de crédits de fonctionnement pour développer les capacités d’accueil et d’adaptation des réponses au regard des besoins.
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Depuis 2006, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) soutient les opérations de restructuration, de création, d’extension et de mises aux normes des établissements médico-sociaux grâce au Plan d’Aide à l’Investissement (PAI).

Sur la base de critères validés par son Conseil, la CNSA répartit les crédits en enveloppes régionales entre les ARS. Les ARS identifient alors les projets d’investissement conformes à ces critères puis les priorisent dans la limite de leur enveloppe.

En 2017, une nouveauté majeure est à souligner : les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) intègrent désormais le PAI  médico-social de la CNSA.

Pour savoir si un appel à projets concernant un plan d'aide à l'investissement est en cours, consultez la rubrique appels à projets (lien ci-dessous).

Sur le champ des personnes âgées, l’année 2019 est marquée par la poursuite de la mise en œuvre de la réforme de la tarification des EHPAD, des actions du Plan Maladies Neuro Dégénératives (PMND) et la Feuille de Route Autonomie Grand Âge.

Sur le champ des personnes en situation de handicap, la politique de la transformation de l’offre d’accompagnement visant à développer des réponses inclusives est la priorité. Celle-ci s’appuie notamment sur la généralisation des CPOM, assortie du passage progressif des structures PH à l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD).

La campagne budgétaire médico-sociale 2019 s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS), en particulier les Parcours relevant du secteur :

  • Parcours Personnes Agées
  • Parcours Maladies Neuro Dégénératives
  • Parcours Personnes en situation de handicap.

Les taux d’actualisation de la Dotation Régionale Limitative (DRL) pour 2019 s’établissent, sur le secteur des personnes âgées à hauteur de 0.89 % et de 0.75 % sur le secteur des personnes en situation handicap.

Retrouvez les Rapports d’Orientations Budgétaires pour le Grand Est en téléchargement ci-dessous.

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Direction de l’Autonomie | Service Efficience Financière | ars-grandest-da-pef@ars.sante.fr