Depuis 2006, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) soutient les opérations de restructuration, de création, d’extension et de mises aux normes des établissements médico-sociaux grâce au Plan d’Aide à l’Investissement (PAI).
Sur la base de critères validés par son Conseil, la CNSA répartit les crédits en enveloppes régionales entre les ARS. Ces dernières identifient alors les projets d’investissement conformes à ces critères puis les priorisent dans la limite de leur enveloppe.
Pour savoir si un appel à projets concernant un plan d'aide à l'investissement est en cours, consultez la rubrique appels à projets (lien ci-dessous).
Retrouvez ci-dessous les différents documents nécessaires à la conduite de la campagne budgétaire, et notamment les rapports d’orientation budgétaire précisant les éléments de sa mise en œuvre.
