Rapports d'orientation budgétaire de l'ARS Grand Est

La campagne budgétaire 2025 soutient, dans le secteur du grand âge, la poursuite des actions permettant aux séniors de bien vieillir à domicile. Deux axes majeurs sont ainsi consolidés afin de renforcer le maintien à domicile.

La dynamique de déploiement des Centres Ressources Territoriaux (CRT) se poursuit avec l’identification de nouveaux CRT. Ces structures contribuent à renforcer l’ouverture des EHPAD sur leur territoire, en apportant leur expertise aux professionnels de santé et en coordonnant les parcours des séniors grâce à une mobilisation pluridisciplinaire.

En parallèle, le virage domiciliaire est consolidé par le renforcement de l’offre en Services de Soins à Domicile, qui évolueront vers les Services Autonomie à Domicile (SAD) à compter du 1er janvier 2026. Cette évolution permettra une meilleure lisibilité et coordination des prestations (aide, accompagnement, soins) auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap.

Des crédits sont également mobilisés en 2025 afin de soutenir les EHPAD autour de plusieurs axes prioritaires :

• le renforcement du temps médical en EHPAD, avec un financement dédié à la création de postes, soutenu par la revalorisation du point d’indice ;
• la poursuite du passage au tarif global ;
• le développement de l’offre dédiée aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées, avec l’extension des Pôles d’Activité et de Soins Adaptés (PASA) au sein des EHPAD et des Équipes Spécialisées Alzheimer (ESA) intervenant à domicile, en cohérence avec la feuille de route EHPAD-USLD 2021-2023 ;
• le renforcement des dispositifs d’Hébergement Temporaire en Sortie d’Hospitalisation (HT-SH), avec la poursuite du déploiement de places identifiées au sein des EHPAD, facilitant le retour à domicile sécurisé après une hospitalisation ;
• le soutien aux aidants, dans le cadre de la stratégie nationale 2023-2027 « Agir pour les Aidants », avec l’appui aux plateformes de répit dans les départements du Grand Est, et le développement de l’hébergement temporaire et de l’accueil de jour.

Enfin, un fonds de soutien régional (18,2 M€ pour le Grand Est) est mobilisé pour accompagner les EHPAD en difficulté financière, tant en réponse à des urgences de trésorerie qu’en appui à des plans de redressement structurels. Les commissions départementales, mises en place en 2023-2024, permettront d’éclairer les décisions d’attribution.

Les crédits notifiés en 2025 soutiennent prioritairement la mise en œuvre des orientations issues de la circulaire du 7 décembre 2023, dite des « 50 000 solutions », en faveur des personnes en situation de handicap.

L’ARS Grand Est poursuit ainsi la dynamique engagée en 2024, en mobilisant plusieurs leviers pour accélérer la transformation de l’offre médico-sociale dans le champ du handicap, à partir de besoins évalués au plus près des territoires et tournés vers l’inclusion en milieu ordinaire.

Le soutien budgétaire accompagne la mise en œuvre des engagements issus des Conférences nationales et Comités interministériels du handicap (CNH et CIH). Ces engagements visent à construire une société plus inclusive, ouverte et accessible, en garantissant une réponse effective aux besoins des personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge ou type de handicap, dans le respect de leurs droits fondamentaux, notamment l’accès à l’éducation.

À ce titre :

• les premiers Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) seront déployés ;
• les dispositifs médico-sociaux à l’école seront poursuivis ;
• l’offre médico-sociale spécialisée sera renforcée, pour les enfants comme pour les adultes ;
• le repérage précoce sera amplifié.

La politique des Crédits Non Reconductibles (CNR) repose sur :

• 5 thématiques prioritaires, communes aux secteurs des personnes âgées et personnes en situation de handicap :
  • le soutien à l’investissement, y compris immobilier ;
  • le soutien en Ressources Humaines ;
  • l'accompagnement des ESMS en difficultés financières ;
  • le financement des molécules et traitements médicamenteux onéreux.

Des CNR sont spécialement réservés au champ PH, en ce qui concerne le renfort de personnel nécessaire à l'accompagnement de situations individuelles.

• Une méthode d’attribution structurée selon les principes suivants : 
  • un forfait socle attribué à chaque ESMS sur la thématique du soutien RH ;
  • un forfait attribué aux ESMS participant à la réalisation de leur bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES) ;
  • une part variable attribuée aux ESMS présentant des difficultés financières ;

Par ailleurs, le taux minimal de remplissage du Tableau de Bord de la Performance par les ESMS conditionne l’octroi de CNR.