Création d’un dispositif d’emploi et d’habitat en milieu ordinaire pour les personnes avec TSA et TDI Haut-Rhin et Bas-Rhin

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Afin de soutenir l’accès à l’emploi des personnes avec un TSA (Trouble du spectre de l’Autisme) et un TDI (Trouble du Développement Intellectuel) souhaitant travailler, tout en leur proposant un accompagnement vers des solutions d’habitat en milieu ordinaire, l'ARS Grand Est et la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) souhaitent créer un dispositif Emploi et Habitat, dans le 67 et 68.

La mesure n° 63 de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027 a pour ambition de soutenir l’accès à l’emploi des personnes avec un Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA) et un Trouble du Développement Intellectuel (TDI) souhaitant travailler, tout en leur proposant un accompagnement vers des solutions d’habitat en milieu ordinaire. 

En effet, en France, le nombre d’adultes avec un TSA est estimé à environ 700.000. Il ressort des données européennes que seules 10 à 14% des personnes en capacité de travailler ont effectivement accès à l’emploi. Cette proportion diminue encore pour les personnes autistes présentant un TDI associé. 

C'est dans ce contexte que l'ARS Grand Est et la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) souhaitent créer conjointement un dispositif Emploi et Habitat, l’un intervenant sur le territoire du Bas Rhin et l’autre sur le territoire du Haut Rhin, spécialisé dans :

·           L’accompagnement vers et dans l'emploi en milieu ordinaire ;

·           L’accompagnement vers et dans un logement en milieu ordinaire ;

·           L’accompagnement médico-social à la vie quotidienne ; 

·           La coordination du parcours de soins et l’accès aux soins de droit commun ;

·           Le développement de l’autonomie, de l’autodétermination et de la participation sociale.

Cet appel à projets s’adresse aux organismes gestionnaires d’établissements ou de services sociaux et médico-sociaux justifiant d’une expérience et d’une expertise dans l’accompagnement des personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme. Cette expertise pourra notamment être démontrée par la gestion d’un établissement ou service spécialisé, d’une équipe mobile, d’une unité dédiée (par exemple : URTSA) ou de places spécifiquement autorisées pour l’accompagnement de personnes autistes.

Le candidat est un organisme gestionnaire d’un établissement ou service relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Grand Est ou de la compétence conjointe de l’Agence régionale de santé Grand Est et de la Collectivité européenne d’Alsace. Celui-ci doit avoir une bonne connaissance du territoire ciblé. 

La singularité du projet implique que le porteur travaille étroitement avec l'ensemble des acteurs du territoire, notamment (liste non exhaustive) :

·           les acteurs locaux de l'emploi : DDETS, France Travail, plateforme d'emploi accompagné, etc. ;

·           les organismes employeurs ;

·       la MDPH 

·           les acteurs du sanitaire et du médico-social, notamment ceux disposant d'une expertise TSA ;

·           les acteurs du logement : bailleurs sociaux ou privés, logements accompagnés, habitat inclusif, etc.

Un même organisme peut candidater pour les deux territoires, sous réserve de présenter un dossier distinct pour chacun d’eux.