L’accompagnement financier vise des projets faisant l’objet d’un co-financement public (collectivité territoriales ou caisse des dépôts et des consignations) ou privé (professionnels de santés à l’initiative du projet).
La circulaire N° DGOS/FIP1/AS2/2024/45 du 8 avril 2024 a fixé les modalités de mise en œuvre de cette allocation par les Agences Régionales de Santé.
L’ARS Grand Est est dotée d’une enveloppe de 1 135 300 € qui permettra de soutenir plusieurs projets immobiliers sur la région.
L’ensemble des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) labellisées (existantes ou en projet) est éligible à cette aide sous les formes juridiques suivantes :
- une association porteuse de la MSP ;
- une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) ;
- une société civile immobilière (SCI) ou une société civile de moyens (SCM) dont au moins la moitié des professionnels de santé sont membres de la MSP.
A noter que les projets portés par des collectivités locales pourront également être étudiés.
Le porteur de projet doit compléter sa candidature sur Démarches Numériques. Lien vers le formulaire :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/accompagnement-du-volet-immobilier-des-msp-ge
Les pièces demandées sont précisées sur le formulaire enregistré dans Démarches Numériques.
La date d'échéance du dépôt des candidatures est le 31/12/2026