Vaccination | Covid-19 professionnels de santé

Après adoption du texte par le Parlement et à la suite de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 5 août, les personnes soumises à l’obligation vaccinale sont les professionnels dont la liste est consultable ci-dessous.

Le 2ème rappel (4ème injection) est ouvert aux professionnels qui le souhaitent.
Cependant, contrairement au 1er rappel, il ne rentre pas le champ de l'obligation vaccinale.

Où vous faire vacciner ?

• Comment fonctionnent les vaccins ARNm ?
• Quelle efficacité et quels effets secondaires ? 
• Comment prendre RDV ?
• Qui peut se faire vacciner ?

Qui est concerné ?

Depuis la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, pour pouvoir continuer à exercer légalement leur profession, les personnes suivantes sont tenues, sauf contre-indication médicale, d’être vaccinées contre la covid-19 ou de justifier être temporairement immunisées contre cette maladie par la présentation d’un certificat médical de rétablissement : 

• les professionnels de santé,
• les professionnels à usage de titre ( psychologue, ostéopathe, chiropracteurs et psychothérapeutes)
• ainsi que toutes les personnes travaillant au sein des mêmes locaux que ces professionnels

L’Agence Régionale de Santé Grand Est est pour sa part chargée d’opérer la vérification du respect de cette obligation vaccinale pour les professionnels du Grand Est ne disposant pas d’employeurs ainsi que pour les directeurs d’établissements sanitaires et médico-sociaux publics.

Comment justifier de votre situation ?

A cette fin, les professionnels ciblés par une procédure de contrôle ont reçu l’information⁽¹⁾  qu’ils devaient se connecter sur le site de l’Agence Régionale de Santé Grand Est pour pouvoir procéder au dépôt des pièces susceptibles de justifier de leur situation sur la plateforme sécurisée Bluefiles (lien ci-dessous).

Quels documents transmettre ?

Pour rappel, les documents attendus jusqu’au 15 octobre inclus sont :

• soit un certificat de statut vaccinal
• soit un certificat de rétablissement en cours de validité,
•  soit un certificat de contre-indication à la vaccination contre la covid-19 en cours de validité,
• soit le justificatif de l’administration des doses de vaccins requises par l’article 2-2 du décret n° 2021- 699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
• soit le résultat pour sa durée de validité d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 accompagné du justificatif de l’administration d’au moins une des doses requises dans un schéma vaccinal comprenant plusieurs doses décrit par l’article 2-2 du décret n° 2021- 699 du 1er juin 2021.

(1) Le recueil des justificatifs s’inscrit dans le cadre de l’obligation vaccinale encadrée par la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données de l’ARS :  ARS-GRANDEST-DPO@ars.sante.fr

Liste des contre-indications à la vaccination contre la Covid-19

Une liste des contre-indications faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 a été établie conjointement avec l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) et validée par la Haute autorité de Santé (HAS).

La liste initiale des contre-indications est disponible à l’annexe 2 du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021, modifié par le décret n° 2021-1069 du 11 août 2021.

Plus récemment et afin de prendre en compte certaines contre-indications non listées dans le décret, la Direction Générale de la Santé a saisi l’ANSM et la HAS en vue de l’insertion d’une nouvelle catégorie de contre-indication. Il s’agit d’une recommandation établie par un Centre de Référence Maladies Rares (CRMR) ou un Centre de Compétence Maladies Rares (CCMR) après concertation médicale pluridisciplinaire (avis collégial) de ne pas initier la vaccination contre la covid-19.

Procédure

1. Un patient, qui présenterait l’une de ces contre-indications très rares, devra se rapprocher du Centre de Référence ou de Compétence Maladies Rares (CRMR/CCMR) qui le suit.
2. Le CRMR/CCMR transmettra directement son certificat médical avec le formulaire Cerfa « Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19n°16183*01» dument rempli à la caisse d’assurance maladie du patient, en précisant « à l’attention du médecin conseil ».
3. L’assurance Maladie pourra ensuite éditer le passe sanitaire du patient selon la procédure en vigueur actuellement. Il est également demandé au CRMR/CCMR de faire un retour d’information au médecin traitant (et spécialiste si besoin) du patient.
4. Face à un cas particulier de contre-indication non listée et si le patient n’est plus suivi par un CRMR/CCMR, le médecin traitant pourra contacter la Filière de Santé Maladies Rares correspondante à la maladie du patient, qui orientera vers le CRMR/CCMR compétent.
5. Celui-ci rendra son avis sur l’opportunité et l’innocuité de la vaccination contre la covid-19 pour le patient. S’il conclut à une contre-indication vaccinale, le CRMR transmettra son avis au médecin conseil de la caisse d’assurance maladie pour l’édition du passe sanitaire, et au médecin traitant (ou spécialiste si besoin) pour l’informer. En cas de besoin, le médecin traitant peut se rapprocher du référent maladie rare de son Agence Régionale de Santé de rattachement afin d’obtenir les coordonnées de la FSMR compétente.

Ressources

• Annuaire Grand Est des Centres de référence et Centres de compétence Maladies Rares : https://www.grand-est.ars.sante.fr/maladiesrares

• Au niveau national, le site Maladies rares info service regroupe beaucoup d’informations à destinations des particuliers mais aussi des professionnels : https://www.maladiesraresinfo.org/

• Par ailleurs, les filières de santé maladies rares ont créé un site commun en octobre 2021 regroupant différentes ressources : https://www.filieresmaladiesrares.fr/

• Pour mémoire, un dossier complet sur la prise en charge des maladies rares en France est disponible sur le site du ministère : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/maladies-rares/

Contact

Les référents maladies rares de l’ARS Grand Est sont à votre disposition via l’adresse de messagerie électronique suivante : ars-grandest-alerte@ars.sante.fr

La formation se déroule en deux temps : une formation théorique suivie dune formation pratique :

1. La formation théorique est portée par l’EHESP ; qui vous délivrera une attestation une fois réalisée : Lien web EHESP : https://www.tap-ehesp.fr/login/index.php

2. La formation pratique consiste en une demi-journée dans un centre de vaccination et est réalisée auprès d’un médecin, d’une infirmière ou d’une sage-femme qui vous encadre dans des mises en situation.

Pour bénéficier de cette formation, contactez le centre de vaccination dans lequel vous souhaitez vacciner (retrouvez la liste des centres de vaccination sur le site https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid.html).