Tous ensemble pour votre santé

Territoires de démocratie sanitaire et conseils territoriaux de santé

La loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) du 26 janvier 2016 institue des territoires de
démocratie sanitaire et, sur chacun d’eux, la constitution d’un conseil territorial de santé (CTS). Ces territoires doivent permettre le décloisonnement des politiques publiques, l'animation des acteurs et favoriser l’appropriation des politiques publiques par tous.