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Territoires de démocratie sanitaire et conseils territoriaux de santé

Article
La loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) du 26 janvier 2016 institue des territoires de
démocratie sanitaire et, sur chacun d’eux, la constitution d’un conseil territorial de santé (CTS).
Corps de texte

L’ARS Grand Est a arrêté, le 27 octobre 2016, les 5 territoires de démocratie sanitaire (TDS) après avoir recueilli les avis du préfet de région, de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie ainsi que des collectivités territoriales concernées. Ces territoires de démocratie sanitaire ont été délimités afin de permettre, dans chaque territoire :

  • La mise en cohérence des projets de l’ARS, des professionnels et des collectivités territoriales,
  • La prise en compte de l’expression des acteurs du système de santé et notamment celle des usagers.

Ces territoires doivent permettre le décloisonnement des politiques publiques, l'animation des acteurs et favoriser l’appropriation des politiques publiques par tous.

Dans chacun des 5 territoires de démocratie sanitaire, un conseil territorial de santé sera installé courant 2017. Ce conseil territorial de santé  se substitue aux actuelles conférences de territoire.

 

Composition

Le Conseil territorial de santé est composé de 50 membres répartis en 4 collèges :

  • Un collège représentant les professionnels et offreurs des services de santé,
  • Un collège représentant les usagers du système de santé,
  • Un collège représentant les collectivités locales du TDS concerné,
  • Un collège représentant l’État et les organismes de sécurité sociale,
  • Et de 2 personnalités qualifiées.

Le mandant des membres est de cinq ans, renouvelable une fois.

Le CTS comprend également 2 commissions : une commission spécialisée en santé mentale et une formation spécifique organisant l’expression des usagers et intégrant la participation des personnes en situation de pauvreté ou de précarité.

 

Missions principales des CTS

  • Veillent à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé,
  • Participent à la réalisation du diagnostic territorial partagé,
  • Contribuent à l’élaboration, à la mise en œuvre,  au suivi et à l’évaluation du Projet Régional de Santé (PRS),
  • Contribue au suivi des plateformes territoriales d’appui, contrats locaux de santé,
  • Donne un avis sur le projet territorial de santé mentale

Aller plus loin

Arrêté de composition des CTS

- Conseil territorial de santé n° 1

- Conseil territorial de santé n° 2

- Conseil territorial de santé n° 3

- Conseil territorial de santé n° 4

- Conseil territorial de santé n° 5