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Sites et sols pollués

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Pollution
La France a en effet hérité d’un long passé industriel durant lequel les préoccupations et les contraintes environnementales n’étaient pas celles d’aujourd’hui. Certaines des substances déversées à l'époque dans les sols sur ces sites ont pu s'y accumuler.
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Les préoccupations liées à l'état des sols et leur impact potentiel sur la santé se sont renforcées ces dernières décennies suite à la découverte de pollutions parfois anciennes lors de cessations d’activités, ou à l'occasion de projets immobiliers lancés sur d’anciens sites industriels en raison de l’accroissement de la demande foncière.

A partir du début des années 1990, les recensements des sites concernés ont permis d'alimenter deux bases de données. La première, appelée BASIAS, est un inventaire historique des sites industriels et activités de service. La seconde, BASOL, répertorie les sites pollués ou potentiellement pollués qui appellent une action des pouvoirs publics. Ces deux outils sont régulièrement mis à jour.

> Inventaire historique des sites industriels et activités de service BASIAS

> Base de données BASOL

> Portail dédié aux sols pollués

Vous êtes une collectivité territoriale, un aménageur ou le promoteur d'un projet sur un site pollué ? Ce guide est conçu pour vous aider à intégrer cette contrainte et vous accompagner dans votre projet

>Guide de l'aménageur "Pollution des sols et aménagement urbain" (ADEME et site développement durable) en cours de réactualisation.

Aujourd'hui, près de 4.000 sites font l’objet de mesures de surveillance, de diagnostic ou de réhabilitation en France. La réglementation exige à leur sujet des études d'impact ou des études d'évaluation des risques. L’analyse critique de la partie sanitaire de ces études entre dans le champ d’action de l'Agence régionale de santé.

A ce titre, elle peut être saisie par les collectivités, la préfecture ou la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour émettre un avis sur les diagnostics et études menés sur un site. Il s'agit notamment des Evaluations quantitatives des risques sanitaires (EQRS) et des Analyses de risques résiduels (ARR), qui permettent d'évaluer les risques pour la population exposée à la pollution.

L'ARS intervient à plusieurs niveaux :

  • analyse critique de la partie sanitaire des études d’impact exigées par la réglementation pour les projets d’aménagement tels que les zones d’aménagement concertées, par exemple
  • avis techniques visant à la prise en compte dans les documents et autorisation d’urbanisme (comme les Plans locaux d’urbanisme ou les permis de construire) des aspects sanitaires liés à la pollution des sols
  • rédaction et proposition de projets d'arrêtés municipaux ou préfectoraux de restriction d'usages sanitaires des eaux souterraines ou superficielles lorsque celles-ci sont contaminées à proximité d’une entreprise ou d’une friche industrielle
  • évaluation de l’opportunité de réaliser des investigations de santé au bénéfice des personnes potentiellement exposées à la pollution présente sur un site.

Aller plus loin

Etudes & Publications

> Étude environnementale autour des installations du pôle Industries et Agro-Ressources de Bazancourt-Pomacle (Octobre 2016)