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Respect des droits des usagers du secteur médico social

Article
Dans le cadre de ses attributions, l’ARS a initié en 2015, en étroite collaboration avec les membres de la Commission spécialisée des Droits des Usagers de la CRSA, une enquête auprès des usagers du secteur médico-social afin d'identifier les actions ciblées à destination des structures médico-sociales, partant des attentes des usagers.
Corps de texte

Contexte et objectifs de l'enquête

La commission spécialisée des droits des usagers instituée au sein de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) a souhaité actualiser les avis des présidents de conseil de vie sociale des établissements et services sociaux et médico-sociaux sur les droits des usagers et sur le traitement des plaintes et réclamations.

Suite à la première enquête conduite début 2012, l'actualisation des données en 2015 a permis l’identification d’actions ciblées à destination des structures médico-sociales, partant des attentes des usagers.

Les trois parties de ce questionnaire touchent aux grands domaines relatifs aux Droits des usagers :

- L’application des droits,
- Les plaintes et réclamations,
- La valorisation de l’expression des usagers.

Les pistes d'amélioration

Les résultats de l'enquête ont permis de dégager les grands axes suivante (détail dans le document à télécharger) :

  • L'organisation et le fonctionnement du Conseil de la Vie Sociale (CVS)
  • Améliorer l'information
  • Valoriser l'expression des usagers
  • La formation des Présidents de CVS.

 

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ARS Grand Est | Direction de l'offre médico-sociale

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