Les représentants des usagers (RU) sont des bénévoles issus d’associations agréées qui siègent dans les instances hospitalières et de santé publique.
Leur mission est de porter la voix des patients, des personnes malades, âgées ou en situation de handicap, et plus largement de tous les usagers du système de santé.
Concrètement, les représentants des usagers ont pour rôle de :
- veiller au respect des droits des patients,
- participer à l’amélioration de la qualité des soins et de l’accompagnement,
- être force de proposition dans les politiques de santé,
- contribuer à la démocratie sanitaire en représentant les usagers dans les instances décisionnelles,
- observer les pratiques, signaler les dysfonctionnements et proposer des améliorations.
Les représentants des usagers participent également à des démarches de certification des établissements, à des actions de prévention, et à des projets d’amélioration de la qualité des soins.
Plusieurs droits sont reconnus aux représentants des usagers, en particulier :
- le droit à la formation, initiale ou continue,
- le droit au congé de représentation, en application de l’article L.1114-3 du Code de la santé publique,
- le droit au remboursement des frais de déplacements sur justificatifs.
Les représentants des usagers interviennent dans de nombreuses instances, à différents niveaux du système de santé et notamment :
- dans les établissements de santé :
- commissions des usagers (CDU),
- conseils de surveillance des établissements publics de santé (CS).
- dans les instances régionales et territoriales :
- conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA),
- conseils territoriaux de santé (CTS),
- commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI),
- comités de protection des personnes (CPP),
- conseil d’administration de l’ARS (CA ARS),
- commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP).
Ce guide réalisé par France Assos Santé répond à l’essentiel des connaissances auxquelles doit pouvoir se référer un représentant des usagers dans un établissement de santé. C’est un outil, un point d’appui pour l’exercice militant au service de l’intérêt de tous à l’occasion d’un séjour hospitalier.
| Vos questions et besoins | Instance | Contact |
|---|---|---|
| Les commissions des usagers (CDU) | ars-grandest-representants-usagers@ars.sante.fr |
| La représentation des usagers et les associations agréées | ars-grandest-representants-usagers@ars.sante.fr |
| La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) | ars-grandest-CRSA@ars.sante.fr |
| Les Conseils Territoriaux de Santé (CTS) | ars-grandest-democratie-sanitaire@ars.sante.fr |
| Les Conseils de surveillance des établissements de santé | ars-grandest-conseil-surveillance@ars.sante.fr |
La représentation des usagers dans le système de santé français s’est construite progressivement à travers plusieurs textes fondateurs, en particulier avec la loi du 4 mars 2002 aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Ce texte est venu consacrer les droits des malades et instituer la représentation des usagers dans les établissements de santé. Ces textes, complétés par la Charte du patient hospitalisé (1995) et la Charte européenne des droits des patients, ont permis de faire évoluer le rôle du patient comme acteur à part entière du système de santé.
