Le dispositif
C’est un accompagnement médico-social à visée d’insertion professionnelle qui permet l’accès, le maintien et l’évolution dans l’emploi en milieu ordinaire de travail.
L’emploi accompagné est envisagé sur le long terme afin d’assurer la sécurisation et la fluidification des parcours professionnels.
Ce dernier est mobilisé en complément des services, aides et prestations existants (Cap emploi, Pôle emploi, dispositifs locaux etc.) pour les personnes qui ne trouvent pas, dans l’offre existante, une réponse adaptée à leur problématique.
Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié ainsi qu’un appui et un accompagnement de l’employeur, public ou privé.
Le dispositif d’emploi accompagné s’adresse aux personnes en situation de handicap inscrites dans un parcours vers l’emploi en milieu ordinaire et aussi à celles déjà en emploi, dans le secteur public ou privé.
Les services du dispositif d’emploi accompagné peuvent bénéficier aux personnes en situation de handicap dès l’âge de 16 ans, nécessitant un accompagnement médico-social pour sécuriser de façon durable leur insertion professionnelle ainsi qu’aux employeurs.
Les personnes accompagnées peuvent être en fin de parcours scolaire, en recherche d’emploi, employés en milieu ordinaire de travail ou travailleurs ESAT souhaitant travailler en milieu ordinaire de travail.
La demande d’emploi accompagné doit faire l’objet d’une demande à la MDPH.
Elle doit émaner de la personne : sa volonté à entrer dans le dispositif est une condition essentielle de sa réussite.
D’autres acteurs peuvent intervenir pour étayer la demande de la personne auprès de la MDPH :
- Un opérateur du SPE : Pôle Emploi, Cap Emploi / OPS, Mission locale ;
- Un ESMS qui accompagne la personne ;
- Un service de soin ;
- Un employeur qui souhaite que l’emploi accompagné soit mobilisé pour un de ses salariés en situation de handicap ;
- Ou toute autre structure en contact avec la personne qui jugerait le dispositif d’emploi accompagné nécessaire à la réussite de son projet d’insertion professionnelle en milieu ordinaire.
L'emploi accompagné est mis en œuvre :
- Soit sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
- Soit sur prescription du service public de l’emploi : Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale sans passage devant la CDAPH.
Une convention individuelle d’accompagnement est conclue entre la personne morale gestionnaire du dispositif, la personne accompagnée ou son représentant légal et son employeur. Cette convention précise, notamment les modalités d’accompagnement et de soutien du travailleur handicapé et de l’employeur, particulièrement sur le lieu de travail.
Les actions mises en œuvre sont développées en complémentarité et en articulation avec les actions existantes pour l’emploi des personnes en situation de handicap sur les territoires sur lesquels ils sont implantés (actions des Cap emploi, de l’Agefiph, du Fiphfp, etc.).
Depuis 2017, le déploiement de l’emploi accompagné est co-piloté par l’ARS en partenariat avec l’AGEFIPH, le FIPHFP et la DREETS.
Depuis le 1er janvier 2022, l’organisation en mode plateforme départementale a permis d’intensifier le développement des 16 dispositifs de l’emploi accompagné présents en région Grand-Est.
Le plan de relance européen a permis une extension exceptionnelle du dispositif d’Emploi accompagné sur les années 2021 et 2022, à hauteur de 15 millions d’euros de crédits supplémentaires au niveau national.
