Rapports disponibles en téléchargement ci-dessous.
Calendrier de la campagne budgétaire médico-sociale 2024
La campagne 2024 sera menée en deux temps :
- Une 1ère phase en juin 2024.
- Une seconde phase interviendra à l’automne qui portera notamment sur les orientations prioritaires en matière de Crédits Non Reconductibles.
La campagne budgétaire soutient, sur le secteur des personnes âgées, la mise en œuvre depuis 2017 de la stratégie du Bien vieillir en établissement et à domicile qui se traduit par la poursuite du déploiement des Centres de Ressources Territoriaux (CRT).
Dans l’objectif de renforcer la médicalisation des EHPAD et d’améliorer la qualité des soins, le taux d’encadrement soignant est renforcé avec le financement de postes supplémentaires via l’augmentation de la valeur du point d’indice. Au total, ce sont 6 000 recrutements supplémentaires au niveau national qui sont financés en 2024.
Des crédits sont également prévus pour accompagner la dynamique de passage au tarif global.
En outre, afin d’assurer une meilleure couverture territoriale et d’améliorer l’adéquation de l’offre aux besoins, des crédits sont dédiés au développement de l’offre de PASA ; cette enveloppe de crédits s’inscrit en cohérence avec la feuille de route EHPAD-USLD 2021-2023.
L’accompagnement du virage domiciliaire, qui concerne tant les personnes âgées que les personnes en situation de handicap, s’appuie sur la transformation et le renforcement de l’offre des services intervenant au domicile (SAD) pour y dispenser des prestations d’aide, d’accompagnement et de soins, initiée dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2022. Dans ce cadre, une autorisation nationale d’engagement permet la création de 25 000 places de SSIAD d’ici 2030.
Afin de poursuivre le dispositif d’Hébergement Temporaire en Sortie d’Hospitalisation (HT-SH), des mesures nouvelles sont déployées de façon pérenne en 2024.
Enfin, des crédits sont dédiés à la poursuite de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie « Agir pour les Aidants » afin de développer le répit des aidants.
Essentiellement en déclinaison annuelle de la circulaire du 7 décembre 2023, l’ARS Grand-Est poursuit et amplifie les actions engagées jusqu’à présent autour des différents leviers qui permettent d’accélérer la transformation de l’offre médico-sociale, en prenant en compte la diversité des besoins et en appui de l’inclusion en milieu ordinaire.
Dans ce cadre, sont déclinés et déployés les axes suivants :
- La poursuite des actions en faveur de la scolarisation des enfants en situation de handicap.
- La déclinaison territoriale de la démarche « une réponse accompagnée pour tous » qui œuvre pour l’accompagnement globalisé de la personne en situation de handicap, selon le principe de dispositif d’orientation permanent et donc d’adaptation continue de la prise en charge.
- Le déploiement des orientations de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027.
- Le déploiement des orientations de la nouvelle stratégie nationale Agir pour les aidants 2023-2027.
- La poursuite du déploiement du plan de prévention des départs non souhaités pour la Belgique permettant la mise en œuvre de solutions d’accompagnement alternatives aux départs contraints.
- Le développement de solutions dédiées à certains publics : personnes handicapées vieillissantes, enfants en situation de handicap relevant de l’aide sociale à l’enfance, personnes accompagnées au titre de l’amendement creton, personnes polyhandicapées, personnes avec troubles du neurodéveloppement et personnes avec troubles psychiques.
La politique des Crédits Non Reconductibles (CNR) repose depuis 2023 sur une nouvelle logique d’attribution des crédits qui se traduit par :
- Un resserrement des thématiques prioritaires déclinées dans les ROB PA et PH, et en particulier les thématiques décarbonation, remplacement/renfort du personnel et ESMS en difficultés financières.
- Une méthode d’attribution rénovée selon les principes suivants :
- Un forfait socle attribué à chaque ESMS sur les thématiques décarbonation et remplacement/renfort de personnel. Principe qui vise à inciter les ESMS à s’engager ou poursuivre leur engagement dans la politique de décarbonation d’une part et à soutenir les ESMS dans un contexte généralisé de problématique d’attractivité des métiers d’autre part.
- Une part variable attribuée aux ESMS qui font face à des difficultés financières objectivées, conduisant jusqu’à mettre en péril leur fonctionnement (risque de rupture de trésorerie, voire rupture de trésorerie avérée).
- Un lien étroit avec le Tableau de Bord de la Performance : outil national de plus en plus exploité, l’octroi de CNR est conditionné, notamment, par son taux de remplissage de la part des ESMS.
