Qu’est-ce qu’un soin pertinent ?
La pertinence des soins est un enjeu sanitaire majeur et contribue à la soutenabilité de notre système de santé face aux contraintes démographiques, épidémiologiques et environnementales.
Un soin est qualifié de pertinent lorsqu’il est dispensé en adéquation avec les besoins du patient, sur la base d’une analyse bénéfices / risques, et conformément aux données actuelles de la science, aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et des sociétés savantes, nationales et internationales.
La pertinence des soins est une notion évolutive, car un soin pertinent hier peut ne plus l’être aujourd’hui du fait de l’évolution des connaissances, des techniques et de l’organisation des soins.
L’amélioration de la pertinence des soins a pour objectifs l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (visant l’obtention du meilleur résultat en termes de santé pour le patient) ainsi qu’une meilleure efficience des dépenses de santé, en évitant des traitements inadéquats et donc des risques potentiels pour les patients.
Des disparités importantes de taux de recours à certaines techniques sont constatées. Non expliquées par des différences épidémiologiques ou des problématiques d’accès aux soins, elles posent la question des disparités de pratiques. Un des axes de travail porte donc sur la réduction des variations de pratiques médicales.
Ainsi, la notion de pertinence des soins et des parcours renvoie à des enjeux de plusieurs ordres :
- améliorer la qualité des soins, et assurer la meilleure prise en charge pour les patients ;
- renforcer l’adéquation entre les pratiques professionnelles et les recommandations de bonnes pratiques ;
- intégrer le risque environnemental/énergie-climat dans les pratiques médicales à travers la sobriété des soins et les soins écoresponsables au bénéfice des patients ;
- redonner du sens à la pratique des soignants et améliorer la satisfaction des patients ;
- éviter des soins inutiles qui engendrent des coûts injustifiés pour la société.
Comment s'organise la démarche de pertinence des soins en Grand Est ?
La loi a défini en 2015 un cadre structurant pour l’organisation de la démarche pertinence des soins en région, qui repose sur :
- la mise en place d’une concertation régionale dans le cadre de l’Instance Régionale d’Amélioration de la Pertinence des Soins (IRAPS), réunissant l’ensemble des acteurs concernés (ARS, Assurance Maladie, Fédérations hospitalières, Professionnels de santé, URPS, Représentants des usagers, etc.) ;
- la structuration des actions régionales dans le cadre d’un Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS).
La démarche régionale pertinence fait l’objet d’un pilotage conjoint ARS et Assurance Maladie.
Ces démarches régionales s’inscrivent dans un contexte national de travaux relatifs à la pertinence, avec en particulier :
- un pilotage et une impulsion au niveau national, tant au niveau du Ministère (site du Ministère du travail, de la santé et des solidarités) que de l’Assurance Maladie ;
- la parution en novembre 2016 d’un Atlas des variations de pratiques médicales, premier du genre en France, suivie d’une 2e version de cet Atlas des variations de pratiques médicales en France (IRDES, édition 2023, publication février 2024).
En outre, la place de la pertinence des soins est affirmée dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé (SNS) 2018-2022, de la stratégie « Ma Santé 2022 », du « Ségur de la Santé » adopté en 2021, et du plan national de gestion du risque et d’efficience du système de soins (PNGDRESS) en vigueur.
Les missions de l’IRAPS
L'article D 162-12 du Code de la sécurité sociale précise que l’Instance Régionale d’Amélioration de la Pertinence des Soins (IRAPS) :
- contribue à l'amélioration de la pertinence des prestations, des prescriptions et des actes dans la région ;
- concourt à la diffusion de la culture de la pertinence des soins et à la mobilisation des professionnels de santé autour de cette démarche ;
- est consultée sur le PAPRAPS, lors de sa préparation, de sa révision et de son évaluation.
Quel est le plan d'actions en Grand Est ?
Le Plan d’Actions Pluriannuel Régional d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) a pour but de déterminer les priorités régionales et d’établir un plan d’actions en termes de pertinence des soins.
Le Directeur général de l’ARS a arrêté en septembre 2016 le premier PAPRAPS pour la région Grand Est (PAPRAPS Grand Est 2016-2019), dont l’objet était de déterminer les priorités régionales et d’établir un plan d’actions. Ce plan a fait l’objet d’une actualisation en décembre 2021 : PAPRAPS Grand Est 2022-2025, accessible ci-dessous.
Ce nouveau PAPRAPS retient une approche englobante de la pertinence des soins et recouvre l’ensemble des axes suivants :
- pertinence des parcours de prise en charge ;
- pertinence des modes de prise en charge (développement de la chirurgie ambulatoire, pertinence des séjours et des journées d’hospitalisation) ;
- pertinence des actes et des pratiques ;
- pertinence des prescriptions (produits et prestations de santé, transports sanitaires, examens de biologie et d’imagerie médicales).