Depuis 2008, un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire pour les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. Ce CREP est à la charge du propriétaire et doit être réalisé par un opérateur certifié dans les cas suivants (loi du 09/08/2004 relative à la politique de Santé Publique) :
- lors de la vente de tout ou partie d’immeuble,
- dans les parties communes d’immeuble collectif,
- il doit être annexé à tout nouveau contrat de location dans un immeuble.
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) fournit les informations suivantes :
- localisation des parties habitées ou fréquentées par des mineurs,
- observation de l'état de conservation des substrats (peintures, plâtres, boiseries...),
- information sur la concentration de plomb sur les éléments unitaires mesurés (murs, portes, cadres de portes, appui de fenêtre…),
- repérage d‘éventuels autres facteurs de dégradation du bâti (affaissement de planchers, plafonds, infiltrations…),
- une notice d’information annexée au CREP rappelle notamment les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du CREP. Pour plus d'informations, consultez la page Eau du robinet
Plus d'informations
Si vous habitez un immeuble ancien (construit 1949) et que vous avez de jeunes enfants :
- Repérez les risques,
- Prévenez toute intoxication,
- Adoptez les bons gestes
En complément, retrouvez d’autres conseils de prévention dans notre dossier Plomb et saturnisme.
En plus des actions de prévention, l'Agence régionale de santé (ARS) est chargée de :
- vérifier la réalisation des Constats de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) et de gérer leur suivi,
- vérifier les risques d’exposition au plomb qui lui ont été signalés, lors d’un CREP ou par un autre moyen,
- mettre en œuvre, en partenariat avec les professionnels de santé, les mesures d’urgence de lutte contre le saturnisme infantile prévues dans le code de la santé publique.
