Procédure de signalement et documents ressources
Consultez ci-dessous la procédure de signalement d'une intoxication ou d'une suspicion d'intoxication de monoxyde de carbone et les documents ressources.
Acteurs, rôles et circuit de signalement
Le Centre antipoison et de toxicovigilance (CAP-TV) est chargé de réceptionner l'ensemble des signalements d'intoxications ou suspicions et de conduire une enquête médicale.
Le service santé environnement de l'ARS du département concerné ou les Services communaux d’hygiène et de santé (SCHS) des villes lancent ensuite l’enquête environnementale : celle-ci a pour objectif de déterminer la cause de l’intoxication (origine de la production et de l’accumulation du CO), afin d’éviter toute récidive.
L’appui de professionnels peut être requis : chauffagistes, ramoneurs, professionnels de la fumisterie, fournisseurs d’énergie. L’ARS ou les SCHS prescrivent si besoin, des mesures correctives aux propriétaires et occupants de logements, ou aux gestionnaires des établissements recevant du public (ERP) : mise en conformité de la ventilation, changement ou réparation de l’appareil à combustion défectueux, conseils d’utilisation des chauffages d’appoints et des appareils à moteur thermique, etc.
Si l’intoxication se produit en milieu professionnel (hors ERP), c’est l’inspection du travail qui intervient pour mener l’enquête environnementale et prescrire les mesures correctives.
Depuis 2005, un système national de surveillance des intoxications au monoxyde de carbone a été mis en place. Il permet de suivre en détail, l’évolution des épisodes d’intoxication au cours de l’année et de mesurer l’impact des campagnes de prévention.
