Ouverte pour une durée de deux mois, cette consultation porte principalement sur les évolutions relatives à la médecine d’urgence conformément aux textes publiés en décembre 2023, ainsi qu’à l’hospitalisation à domicile (HAD), dans la suite des travaux d’évaluation réalisés en 2024. Ces évolutions ont fait l’objet au préalable d’une large concertation avec toutes les parties prenantes.
Plus précisément, le périmètre de la révision partielle du SRS 2023-2028 :
- Médecine d’urgence
Les principales évolutions proposées dans cette révision concernent l’implantation possible de nouvelles structures : les antennes de médecine d’urgence.
L'objectif principal de ces antennes est de conforter l’accès à une offre de médecine d’urgence en conservant un maillage territorial, tout en offrant une souplesse de fonctionnement adaptée aux besoins locaux et aux contraintes de ressources. Il s’agit de disposer d’une organisation territoriale des urgences lisible et pérenne. Chaque territoire du Grand Est sera ainsi invité à construire un projet territorial de médecine d’urgence, reposant notamment sur des équipes territoriales coordonnées.
Les orientations proposées sont issues des travaux du Comité Consultatif d’Allocation des Ressources régional Urgences (CCARU) et ont fait l’objet d’échanges avec les fédérations hospitalières et les élus des territoires.
- Hospitalisation à domicile
La révision du SRS intègre également un maillage de l’hospitalisation à domicile répondant davantage aux besoins de santé de proximité. Ce maillage concerne plus particulièrement trois filières : la réadaptation, l’ante et le post partum et les enfants de moins de trois ans.
Ces évolutions traduisent les travaux approfondis menés avec les acteurs de terrain, notamment à partir de mi-2024.
- Ajustements ciblés des objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS)
Enfin, la révision partielle du SRS permet d’ajuster ponctuellement certains OQOS, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau régime des autorisations d’activité de soins, sans remettre en cause l’évaluation globale des besoins.
Une consultation ouverte aux acteurs institutionnels et partenaires
Dans le cadre de cette révision partielle du SRS, la consultation réglementaire concerne les acteurs institutionnels et partenaires, à savoir :
La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;
Les Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) ;
Le Conseil d’administration de l’ARS Grand Est.
À l'issue de cette consultation, et après examen des différents avis recueillis, le schéma régional de santé 2023-2028 révisé sera arrêté par la directrice générale de l’ARS Grand Est et publié au recueil des actes administratifs, début juillet 2025.
