Pour accompagner cette transformation, l’ARS Grand Est a organisé trois rencontres en juin et juillet 2025 à Reims, Nancy et Strasbourg, mobilisant plus de 250 professionnels. Ces temps d’échanges ont permis de partager des bonnes pratiques, d’identifier des freins et leviers, et de co-construire des solutions adaptées à chaque territoire.
Cadrage du dispositif en Grand Est
Sommaire du document :
- Cadre législatif et réglementaire
- Les essentiels du dispositif intégré
- Objectifs du dispositif intégré
- Prérequis pour fonctionner en dispositif intégré
- Contexte régional en ESMS PH enfants
- Contexte sur les académies de Reims, Nancy-Metz, Strasbourg
- Quels outils à construire ?
- Perspectives
- Cible commune
- Calendrier prévisionnel
Partage d'expériences
- MDPH Marne (dispositif intégré) (pdf, 533.84 Ko)
- MDPH Moselle (dispositif intégré) (pdf, 332.57 Ko)
- ANDIME (dispositif intégré) (pdf, 241.27 Ko)
- AIRe (dispositif intégré) (pdf, 851.07 Ko)
- DAME Eure et Loire (dispositif intégré) (pdf, 293.86 Ko)
- Délégation départementale Seine et Marne (dispositif intégré) (pdf, 1.77 Mo)
- Plateforme Parcours Inclusion Territoire (P-PIT), Fondation Ellen Poidatz (pdf, 1.77 Mo)
Présentation d’une organisation autour d’un fonctionnement en dispositif intégré
La dynamique de transformation des ESMS, initiée par la loi du 26 juillet 2016, précisée par le décret du 5 juillet 2024, généralise le principe d’un fonctionnement en dispositif. Avec un objectif : proposer à chaque enfant ou adolescent un parcours personnalisé, fluide et modulable, prévenant les ruptures, notamment scolaires, et maintenant l’accompagnement au plus près du domicile.
La réussite d’un fonctionnement intégré repose sur une collaboration renforcée entre tous les acteurs : établissements et services médico-sociaux, professionnels de santé, de l’Éducation nationale, MDPH, avec et pour les enfants et leurs familles. Cette coopération renforcée implique une meilleure connaissance des rôles et des missions de chacun, ainsi qu’une adaptation des prestations proposées, pour mieux répondre aux besoins évolutifs des jeunes. C’est l’écosystème entourant l’enfant et sa famille qui doit se tourner vers des solutions « cousues-mains », vers une responsabilité populationnelle.
Analyser et cartographier l’offre existante sur le territoire pour identifier les points d’appui et les axes d’évolution,
Construire une organisation en dispositif intégré en associant l’ensemble des partenaires : équipes médico-sociales, soignantes, éducatives, des MDPH avec les enfants et leurs familles
Formaliser les procédures de coopérations et de partage d’informations pour garantir la continuité et la lisibilité des parcours,
Mettre en place un pilotage partagé avec un suivi régulier des évolutions, des besoins et des réponses apportées.
