Le contrôle sanitaire des eaux de baignade est mis en œuvre par l'ARS et demeure une préoccupation constante du ministère chargé de la santé qui élabore la réglementation dans ce domaine sur la base de directives européennes.
Qui contrôle les eaux de baignade ?
Connaître la qualité de l’eau de baignade en eau de mer ou en eau douce est un moyen pour prévenir tout risque pour la santé des baigneurs. Le suivi régulier de la qualité des eaux de baignade permet de connaître les impacts de divers rejets éventuels situés à l’amont du site et notamment d’apprécier les éventuels dysfonctionnements liés à l’assainissement d'eaux usées, aux rejets d’eaux pluviales souillées, etc, qui pourraient influencer la qualité de l'eau du site de baignade.
- L’exploitant de la baignade met en place une surveillance quotidienne,
- L’ARS organise le contrôle sanitaire et réalise des contrôles des sites de baignade. Un laboratoire agréé est mandaté par l’ARS pour la réalisation des prélèvements et des analyses.
Exploitant de site : à quoi êtes vous tenu ?
Toute personne qui aménage une baignade est tenue de déposer à la mairie un dossier justificatif d'ouverture.
Le maire transmet ensuite ce dossier au préfet et à l'ARS pour permettre l’organisation du contrôle. Les baignades « aménagées » au sens du code de la santé publique (article D.1332-39 à D.1332-42) sont constituées des sites qui comprennent des aménagements incitant à la baignade (panneau d’information, zones de stationnement, apports de sable…).
Ces sites doivent ainsi délimiter une zone protégée des contaminations, où sont présents au minimum deux installations sanitaires, et comporter un affichage d'information concernant la sécurité du site ainsi que les résultats d’analyses du contrôle sanitaire.
Assurer la surveillance de la qualité de l’eau
L’exploitant réalise quotidiennement une surveillance de la qualité de l’eau (observations, analyses physico-chimiques). Cette surveillance est complétée par les contrôles effectués par l'ARS.
Il porte sur la recherche de germes témoins de contamination fécale (Escherichia Coli et les Entérocoques intestinaux) et de certains paramètres physico-chimiques (pH, d'huile minérale, phénols, détergents, température et toxines algales…)
Ce contrôle peut être renforcé, en particulier sur les sites pour lesquels une vulnérabilité à des pollutions aurait été mise en évidence dans les profils de baignade
Si une analyse met en évidence un risque pour la santé des baigneurs, une demande de fermeture temporaire de la baignade est adressée par l’ARS au maire et à l’exploitant. La préfecture en est informée. Un nouveau contrôle est programmé pour permettre une éventuelle levée d’interdiction.
Cyanobactéries : soyez vigilants !
Les cyanobactéries sont des organismes microscopiques qui peuvent proliférer dans les eaux douces. Elles ressemblent à des algues microscopiques de couleurs diverses (vert, bleu vif, brun, mais elles peuvent aussi être invisibles à l’œil nu). A la faveur de conditions favorables (température de l’eau, présence de nutriments, ...), elles prolifèrent fortement et forment des dépôts ou des mousses en surface de l’eau ainsi que le long des berges appelés « efflorescences algales ».
Ces efflorescences peuvent apparaitre et disparaitre rapidement, en fonction de la température, de l’ensoleillement et du vent… Certaines cyanobactéries produisent des toxines qui peuvent, lorsqu’elles sont présentes en grande quantité, entraîner des effets sur la santé.
Il est recommandé aux exploitants des sites de baignade de surveiller quotidiennement l’aspect de la baignade et de signaler toute suspicion de présence de cyanobactéries à l’ARS afin qu’un contrôle soit réalisé.
Téléchargez la fiche d’information
Mettre en place les profils de baignade
Les profils de baignade (ou de vulnérabilité) sont des outils de prévention face aux risques sanitaires et d’amélioration de la qualité des eaux de baignade. Un profil de baignade correspond à l’identification et à l’étude des sources de pollution pouvant affecter la qualité de l'eau et par conséquent présenter un risque pour la santé des baigneurs. Il peut notamment permettre de gérer, de manière préventive (ex : adaptation du contrôle de la qualité de l’eau, fermeture préventive), les contaminations éventuelles du site de baignade et donc l’exposition des baigneurs à un risque pour leur santé.
Où trouver le classement et les résultats des analyses du contrôle sanitaire ?
Les prélèvements effectués en cours de saison sur les sites autorisés sont accessibles en temps réel sur le site national : sur ce site vous retrouverez la localisation, les équipements, le profil, le classement et les derniers résultats d’analyse disponibles.
Vous souhaitez communiquer sur les baignades en Grand Est ?
Documents à télécharger :
Pour toute demande d’exemplaires papier (dans la limite des stocks disponibles) :
ars-grandest-departement-environnement@ars.sante.
Les piscines sont soumises à un contrôle sanitaire réalisé par l'ARS via ses délégations territoriales, pour le compte du préfet de département.
Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation applicable aux piscines et bassins accessibles au public a évolué.
Quels établissements sont concernés ?
Sont concernées par le contrôle sanitaire, toutes piscines publiques ou privées à usage collectif, y compris les bassins de soins (balnéothérapie).
La réglementation applicable aux piscines depuis le 1er janvier 2022 diffère selon des critères relatifs à la nature de l’établissement où se situe la piscine (piscines municipales, centres nautiques, hôtels, campings, établissements sanitaires et médico-sociaux, cabinet de kinésithérapie, etc.), à la capacité d’accueil de l’établissement et à la fréquentation maximale.
Pour savoir si votre piscine est concernée, consultez le document « Evolution de la réglementation applicable aux piscine à usage collectif » :
ARS Grand Est - Evolution réglementation Piscines au 1 janvier 2022 (pdf, 1.93 Mo)
Quels contrôles ?
Les contrôles portent notamment sur la qualité de l’eau des bassins, l’hygiène générale des installations, l’efficacité du traitement de l’eau, son objectif principal étant de s’assurer de l’absence de risque sanitaire pour les usagers des piscines.
Les modalités de contrôle ont évolué depuis le 1er janvier 2022 (nouveaux paramètre, fréquences des prélèvements).
Pour connaître les nouvelles modalités du contrôle sanitaire, consultez le document « Evolution de la réglementation applicable aux piscine à usage collectif »
ARS Grand Est - Evolution réglementation Piscines au 1 janvier 2022 (pdf, 1.93 Mo)
Que se passe-t-il en cas de non conformité ?
En cas de non-conformité observée de la qualité de l’eau, des actions correctives sont mises en œuvre, à la demande de l’ARS, par les responsables de piscines. L’ARS vérifie ensuite l’efficacité des actions mises en œuvre vis-à-vis de la qualité de l’eau de la piscine.
Comment déclarer ma piscine à usage collectif ?
Les piscines à usage collectif sont soumises à déclaration d’ouverture à l'aide du formulaire ci-dessous, au plus tard deux mois avant la date prévue de l’ouverture de l’installation à :
- la mairie du lieu d’implantation de l’établissement ;
- la préfecture du département concerné ;
- l’ARS – Délégation Départementale – Service VSSE
Le formulaire de déclaration, à retourner à la délégation territoriale de l’ARS, par mail ou courrier, est téléchargeable ci dessous :
- Pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre délégation territoriale
Quelle qualité des eaux de piscine ?
Derniers résultats d'analyse des eaux de piscine recevant du public :
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