Répondre aux défis de santé actuels implique d’imaginer et d’expérimenter de nouvelles modalités d'organisation pour mieux prendre en charge et accompagner les patients.
C'est pourquoi l’ARS et l’Assurance maladie favorisent l’émergence de projets pertinents et innovants, et accompagnent les acteurs dans leur structuration et leur mise en œuvre.
Ces projets permettent de tester de nouveaux modes de prise en charge et reposent sur des modes de financement inédits.
Un projet innovant est une amélioration concernant la coordination du parcours de santé, la pertinence et la qualité des prises en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale, la structuration des soins ambulatoires et l’accès aux soins.
Les expérimentations doivent concourir à :
- la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale,
- les parcours des usagers, via notamment une meilleure coordination des acteurs,
- l’efficience du système de santé,
- l’accès aux prises en charge (de prévention, sanitaire et médico-sociales).
Les expérimentations ont toutes le même objectif : démontrer la faisabilité, l’efficience et la reproductibilité des parcours de santé innovants mis en place.
Le dispositif innovation mis en place par l’ARS Grand Est s’adresse à tout porteur de projet, sans aucune restriction. Les porteurs ci-dessous peuvent proposer des projets spontanément :
- les associations d’usagers,
- les établissements de santé (publics ou privés),
- les fédérations et syndicats,
- les professionnels de santé,
- les startups,
- les professionnels de l’aide à domicile,
- les organismes complémentaires,
- les collectivités territoriales.
Tous types de projets innovants peuvent être soumis à l’ARS Grand Est :
- Les projets d’expérimentation rentrant dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2018 : sont éligibles les expérimentations portant une innovation concernant la coordination du parcours de santé, la pertinence et la qualité des prises en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale, la structuration des soins ambulatoires et l’accès aux soins. En outre, ces projets nécessitent de proposer la mise en œuvre a minima de l’une des dérogations listées à l’article L162-31-1-II du code de la sécurité sociale. S’il n’y a pas besoin de dérogation ou s’il est dérogé à une autre disposition que celles listées, le projet ne peut être pris en compte au titre de l’article 51. Pour plus d’informations, consulter le livret d’accompagnement pour les porteurs de projets article 51.
- Les projets non dérogatoires, proposés à l’ARS en dehors des critères de l’article 51 :
ces projets proposent une innovation qui vient répondre à un enjeu fort en matière de santé. Les priorités sont retrouvées dans le Projet Régional de Santé.
Qu'entend-on par Expérimentations "Article 51" ?
L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit un dispositif permettant la mise en œuvre d’expérimentations innovantes dérogeant à de nombreuses règles de tarification, facturation ou d’organisation.
Ces expérimentations dénommées expérimentations « article 51 » permettent de tester de nouveaux modes de prise en charge et reposent sur des modes de financement inédits.
Ce dispositif national d’expérimentation volontariste, permet de donner l’initiative aux acteurs de terrain tout en assurant une évaluation systématique des projets pour en envisager la généralisation à terme.
Un fonds dédié, le fonds pour l’innovation du système de santé ou FISS, permet de financer ces expérimentations et en particulier la prise en charge des patients ou assurés pour les aspects dérogatoires.
Chaque expérimentation peut durer jusqu’à cinq ans et concerne des nouvelles organisations de prise en charge reposant sur des modes de financement inédits.
Un projet n’entre pas dans le dispositif lorsque :
- Il n’est pas innovant (ex : un projet qui pré existait et qui bénéficiait déjà d’un financement) ;
- Il n’implique pas de dérogation à une règle de financement ou d’organisation de droit commun ;
- Il ne déroge qu’aux dispositions relatives aux compétences des professionnels de santé ;
- Il a un effet limité à une situation circonscrite ne permettant pas une diffusion à une plus large échelle ;
- Il s’agit d’un simple financement de prestations non rémunérées par l’Assurance maladie.
Les projets déposés sont examinés par des instances dédiées, composées de membres de l’ARS mais également de l’Assurance Maladie, du Conseil Régional et de la Préfecture, et qui statuent sur le caractère pertinent et innovant des projets et les suites données.
L'ARS prend en compte, au-delà de l’éligibilité des projets :
- La coalition des acteurs impliqués
- Leur impact sur les pratiques / les organisations
- Leur correspondance avec les priorités du Projet régional de santé (PRS)
- Leur faisabilité
- Leur possible extension/généralisation
- Leur soutenabilité financière
L’ARS Grand Est a mis en place une porte d’entrée unique pour la soumission de projets innovants.
- 1
Identifiez dans quel dispositif s'inscrit votre projet
- Projet Article 51
- Projet hors Article 51
Les critères d’éligibilité à l’article 51 sont retrouvés dans le livret d’accompagnement des porteurs, en page 11
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Envoyez votre dossier
Adressez vos éléments selon le périmètre géographique de votre dossier (local ou régional / Interrégional ou national).
Quelque soit votre périmètre géographique, contactez l’ARS pour de bénéficier de conseils utiles pour l’instruction de votre dossier.
Lorsque le projet est orienté pertinent et innovant, l’ARS vous contacte afin de vous accompagner dans la co-construction du cahier des charges de votre projet. Cet accompagnement peut prendre de multiples formes.
Aussi, l’instruction des projets régionaux non dérogatoires peut conduire à un financement.
Les projets régionaux « article 51 » sont quant à eux remontés avec avis motivé de l’ARS et de l'Assurance maladie (DCGDR) à l’équipe nationale article 51, pour poursuite de l’instruction. Les aspects dérogatoires des projets d’expérimentation « article 51 » faisant l’objet d’un avis favorable du Comité technique de l’innovation en santé (CTIS) sont financés par un fonds dédié, le fonds pour l’innovation du système de santé (FISS), et l’amorçage/ingénierie de projet par le fond d’intervention régional innovation de l’ARS.
Au-delà de l’instruction de projets soumis à l’initiative des acteurs de terrain, l’ARS Grand Est proposera régulièrement l’organisation d’évènements permettant de faire émerger des projets innovants en réponse à des priorités du PRS.
Le système de santé français fait face à des défis importants :
- La transition épidémiologique qui nous invite à repenser nos prises en charges ;
- Le vieillissement de la population ;
- Les inégalités sociales et d’accès à l’offre ;
- La soutenabilité financière et l’efficience du système de santé.
Répondre à ces défis implique d’imaginer et d’expérimenter de nouvelles modalités pour mieux prendre en charge et accompagner les patients, notamment en rapprochant les professionnels de santé afin de mieux coordonner leurs actions, qu’ils soient issus du secteur médical ou social, exerçant en ville ou en établissement.
L’innovation est au cœur de cette transformation. Elle doit nous permettre de trouver de nouvelles solutions aux problématiques actuelles, tant sur les modalités d’organisation que sur les conditions de leurs financements.
Tout l’enjeu pour l’ARS et l’Assurance maladie est de parvenir à favoriser l’émergence de projets pertinents et innovants, et d’accompagner les acteurs dans leur structuration et leur mise en œuvre. C’est pourquoi l’ARS Grand Est, en lien avec l’Assurance Maladie, le Conseil Régional et la Préfecture, a mis en place une organisation dédiée à l’innovation.
