Déploiement progressif dans les territoires du Grand Est
Le déploiement du réseau France santé s’opérera en deux phases :
Phase 1 - d’ici fin 2025 : Afin d’engager rapidement le déploiement, une première phase de labellisation est prévue avant la fin 2025. Dans ce cadre les préfectures, les conseils départementaux, les ARS et les CPAM sélectionneront en moyenne 15 structures par département en Grand Est.
À ce jour, 105 structures du Grand Est ont fait part de leur accord de principe pour rejoindre le réseau France Santé dans le Grand Est, donnant lieu à ce stade, selon les cas, à une formalisation de la labellisation ou à des concertations en cours.
Phase 2 - à partir de 2026 : une concertation élargie permettra d’engager la seconde phase de labellisation avec pour objectif national de labelliser 2000 structures d’ici l’été 2026 et 5000 structures à horizon 2027.
Un réseau pour rapprocher les soins de chaque citoyen
Le réseau France Santé a été lancé par le Gouvernement pour permettre à tous les Français d’accéder plus facilement à des soins de premier recours et à des services de santé essentiels. Il vise à rendre l’offre de soins plus proche, lisible et coordonnée sur l’ensemble du territoire.
Concrètement, ce réseau repose sur la labellisation de structures de soins existantes (maisons de santé, centres de santé, cabinets pluridisciplinaires, hôpitaux de proximité, médico-bus) qui répondent à des critères de qualité, d’accessibilité et de coordination entre professionnels. L’objectif fixé est que chaque habitant ait accès à une solution de santé à moins de 30 minutes de chez lui et puisse obtenir un rendez-vous médical sous 48 heures lorsque son état de santé le nécessite.
Des services de santé plus accessibles au quotidien
Le réseau France Santé repose sur des critères simples garantissant une offre de soins accessible et coordonnée :
la présence d’un médecin généraliste ayant une patientèle « médecin traitant » constituée (ou en cours de constitution en cas d’installation récente) ;
la présence d’un professionnel infirmier au sein de la structure ou à proximité ;
une ouverture au public au moins cinq jours par semaine ;
l’application des tarifs opposables, sans dépassement d’honoraires ;
la capacité à proposer un rendez-vous dans les 48h en cas de nécessité médicale, à moins de trente minutes du domicile du patient – ce qui peut inclure la participation aux dispositifs de régulation des soins non programmés (SAS) ou à la permanence des soins ambulatoires (PDSA).
Un cadre conventionnel garantissant des financements pérennes
Dès validation du cadre conventionnel complet encadrant ce dispositif, prévue en 2026, les structures labellisées seront prioritaires pour la signature d’une convention France Santé ouvrant droit à des financements pérennes.
Les structures labellisées pourront bénéficier d’un financement pérenne leur permettant de renforcer les équipes soignantes, améliorer l’accompagnement des patients, moderniser les équipements et soutenir les innovations organisationnelles.
Ce réseau contribuera ainsi à améliorer la lisibilité de l’offre de soins locale et à réduire les difficultés d’accès, notamment dans les territoires les plus fragiles.
Le rôle de l’ARS
L’ARS Grand Est assure avec les Préfets, les Conseils départementaux et les Caisses d’assurance maladie le déploiement sur le territoire en identifiant les structures existantes - en identifiant les structures existantes qui peuvent être labellisées France Santé et en accompagnant leur mise en conformité avec les critères requis (accessibilité, coordination, continuité des soins, permanence des services).
