Outil de déclinaison du PRS sur les territoires, le CPOM permet de faire évoluer l’offre médico-sociale dans une logique de parcours :
- Ouverture des établissements médico-sociaux sur leurs territoires
- Développement des coopérations inter-établissements et inter-gestionnaires
- Coordination des acteurs dans le cadre d’une offre adaptée aux besoins des personnes accompagnées
- Proposition de réponses plus souples, plus modulables, plus personnalisées et au meilleur coût.
Dans le secteur personnes handicapées et pour les SSIAD, le CPOM permet le passage, l’année suivante, à un nouveau mode de dialogue budgétaire avec les autorités de tarification : l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD). Pour les EHPAD et en lien avec la réforme de la tarification, l’EPRD est déjà en place depuis 2017. Vous pouvez consulter la rubrique dédiée à l’EPRD.
Les CPOM permettent :
- Une modernisation du dialogue avec les ESMS ;
- Une plus grande autonomie des organismes gestionnaires, dans le respect de leurs responsabilités propres ;
- Des engagements en matière d’amélioration du parcours et de la qualité des accompagnements ;
- Une tarification par les ressources (EPRD) ;
- Le passage d’une culture de moyens à une culture de résultats et d’évaluation.
Un CPOM est conclu pour une durée de 5 ans, entre l’organisme gestionnaire d’un ou plusieurs ESMS et l’ARS et, pour les ESMS de sa compétence, le Conseil Départemental.
Depuis le 1er janvier 2017, les CPOM sont généralisés progressivement :
- Dans le champ des personnes âgées pour tous les EHPAD, Hébergements temporaires, Accueils de jour autonomes, SSIAD, SPASAD ;
- Dans le champ des personnes en situation de handicap pour tous les SSIAD, IME, IEM, instituts pour déficients sensoriels, ITEP, SESSAD, CMPP, ESAT, CRP, CPO, MAS, FAM, SAMSAH, CAMSP.
Une programmation est établie annuellement par arrêtés du Directeur Général de l’ARS, conjointement établis avec les Présidents de Conseils Départementaux pour les ESMS sous compétence partagée. Un même CPOM peut concerner plusieurs ESMS d’un même département, voire d’un territoire plus large au sein d’une même région (sous réserve de l’accord des conseils départementaux concernés).
Ces arrêtés sont téléchargeables dans l'espace ci-dessous "Arrêtés de programmation CPOM".
A l’issue de cette phase de généralisation, ce sont pour le champ de compétence de l’ARS près de 600 CPOM qui auront été signés, couvrant environ 1 300 ESMS.
L’ARS a élaboré, en lien avec les conseils départementaux, une trame régionale harmonisée de CPOM, déclinant les objectifs stratégiques de l’ARS en matière de parcours et d’amélioration de la qualité des accompagnements.
Le socle contractuel décline donc les enjeux et priorités de l’ARS Grand Est sur :
- L’évolution de l’offre,
- La qualité des accompagnements,
- Le pilotage interne du ou des ESMS du gestionnaire.
- Les coopérations territoriales,
Le CPOM est construit sur la base d’un diagnostic partagé initial, permettant d’établir les constats à partir desquels les axes d’évolution seront déterminés.
La trame du contrat et l’outil de diagnostic de l’ARS Grand Est sont téléchargeables dans l'esapce ci-dessous "Trame et outil de diagnostic". En cas de compétence conjointe avec le Conseil Départemental, ces documents sont actualisés dans chaque département et transmis pas les interlocuteurs habituels des gestionnaires d’ESMS.
Outils de diagnostic CPOM
Ces outils de diagnostic CPOM sont indispensables à la formalisation du diagnostic partagé entre le gestionnaire et l’ARS dans le cadre de la négociation des CPOM.
Modèles CPOM
