La certification des établissements de santé mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé (HAS) est une procédure d’évaluation externe, menée par une institution indépendante. Elle a pour objet d'évaluer la qualité et la sécurité des soins dispensés afin de favoriser l'amélioration continue des conditions de prise en charge des patients.
Depuis 2020, la procédure, le référentiel et les attendus se sont simplifiés pour recentrer le dispositif sur le soin afin de donner du sens et de la clarté aux professionnels et aux usagers.
Trois ambitions ont guidé le développement de la nouvelle procédure de certification :
- Médicaliser et mieux prendre compte le résultat de la prise en charge du patient. Il s’agit de passer d’une culture d’évaluation principalement centrée sur les moyens (ou processus) à une culture davantage axée sur les résultats pour le patient.
- Simplifier la démarche de certification dans ses différents aspects pour situer les travaux d’évaluation et d’amélioration de la qualité et de la sécurité au plus proche des pratiques des professionnels et de leurs équipes.
- S’adapter aux évolutions du système de santé en valorisant l’insertion territoriale des établissements de santé et la construction de parcours de soins.
Tous les établissements de santé français, publics et privés.
Lors d’une visite de l’établissement, les experts-visiteurs évaluent le niveau de la qualité des soins. Ils s’appuient sur le référentiel de certification qui contient 15 objectifs déclinés en critères.
Chaque critère est évalué par des méthodes d’évaluation proches du terrain conduites par plusieurs experts-visiteurs.
Pour en savoir plus :
La certification est une procédure obligatoire qui intervient périodiquement, suivant le niveau de décision obtenu. Les niveaux de décision rendus par la HAS sont les suivants :
- Etablissement certifié avec mention : nouvelle visite sous 4 ans,
- Etablissement certifié : nouvelle visite sous 4 ans,
- Etablissement certifié sous conditions : visite reprogrammée entre 6 et 12 mois,
- Etablissement non certifié : visite reprogrammée dans les 12 à 24 mois.
Qualiscope est un espace alimenté par la Haute Autorité de Santé qui intègre les résultats de la nouvelle certification pour la qualité des soins, avec le niveau atteint par objectif. Son interface permet aussi de visualiser les résultats des indicateurs pour la qualité et la sécurité des soins mesurés chaque année. Il permet à chacun de s’informer facilement sur le niveau de qualité et de sécurité des soins, mesuré par la HAS dans tous les hôpitaux et cliniques de France.
Retrouvez les résultats de certification sur Qualiscope
Par l'ARS
Une procédure d’accompagnement gradué des établissements de santé est en place depuis 2016.
A ce titre, les établissements certifiés sous conditions ou non certifiés font l’objet d’un suivi et d’une attention particulière de l’ARS et peuvent être accompagnés dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan d’actions correctives.
L’ARS procède ainsi à un accompagnement de ces établissements au travers de l’élaboration d’un plan de retour à la qualité.
Cette démarche s'inscrit dans le Projet régional de santé qui définit, parmi ses objectifs, le renforcement de la qualité et de la sécurité des prises en charge.
Par la Structure Régionale d'Appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (SRA)
La Structure Régionale d'Appui (SRA) a pour rôle majeur d’apporter expertise et appui aux professionnels de santé sur les démarches d’amélioration de la qualité et de sécurisation des prises en charge patient.
