Améliorer la pertinence des soins en Grand Est : organisation et priorités régionales

La pertinence des soins est un enjeu sanitaire majeur et contribue à la soutenabilité de notre système de santé face aux contraintes démographiques, épidémiologiques et environnementales.

Un soin est qualifié de pertinent lorsqu’il est dispensé en adéquation avec les besoins du patient, sur la base d’une analyse bénéfices / risques, et conformément aux données actuelles de la science, aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et des sociétés savantes, nationales et internationales.

La pertinence des soins est une notion évolutive, car un soin pertinent hier peut ne plus l’être aujourd’hui du fait de l’évolution des connaissances, des techniques et de l’organisation des soins.

L’amélioration de la pertinence des soins a pour objectifs l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (visant l’obtention du meilleur résultat en termes de santé pour le patient) ainsi qu’une meilleure efficience des dépenses de santé, en évitant des traitements inadéquats et donc des risques potentiels pour les patients.

Des disparités importantes de taux de recours à certaines techniques sont constatées. Non expliquées par des différences épidémiologiques ou des problématiques d’accès aux soins, elles posent la question des disparités de pratiques. Un des axes de travail porte donc sur la réduction des variations de pratiques médicales.

Ainsi, la notion de pertinence des soins et des parcours renvoie à des enjeux de plusieurs ordres :

• améliorer la qualité des soins, et assurer la meilleure prise en charge pour les patients ;
• renforcer l’adéquation entre les pratiques professionnelles et les recommandations de bonnes pratiques ;
• intégrer le risque environnemental/énergie-climat dans les pratiques médicales à travers la sobriété des soins et les soins écoresponsables au bénéfice des patients ;
• redonner du sens à la pratique des soignants et améliorer la satisfaction des patients ;
• éviter des soins inutiles qui engendrent des coûts injustifiés pour la société.

Le nouveau Plan Régional Pertinence Grand Est 2025-2028(PAPRAPS) retient une approche englobante de la pertinence des soins. Il est structuré autour des 4 axes suivants :

• Axe 1 - pertinence des prescriptions : produits de santé, transports sanitaires, examens de biologie et d’imagerie médicales ;
• Axe 2 - pertinence des parcours : patients à risque d’anémie, d’ostéoporose, insuffisance cardiaque chronique, parcours après chirurgie bariatrique ;
• Axe 3 - pertinence des modes de prise en charge : Hospitalisation A Domicile (HAD) et Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR) ;
• Axe 4 - pertinence des actes et des pratiques : césariennes et autres actes priorisés en région.

Chaque thématique fait l’objet d’une fiche-actions, détaillant le contexte et les enjeux, les acteurs concernés, les outils disponibles, un état des lieux des actions déjà engagées, les objectifs poursuivis, les points de vigilance (le cas échéant), le plan d’actions 2025-2028 et les indicateurs de suivi. Ce format vise notamment à faciliter la lisibilité des actions complémentaires des différents acteurs au service d’un objectif commun (par exemple actions de l’ARS, de l’OMEDIT, de l’Assurance Maladie, de la SRA au service de la lutte contre la iatrogénie médicamenteuse).

Par ailleurs, plusieurs objectifs transversaux viennent irriguer l’ensemble des axes et plans d’actions :

• Promouvoir la pertinence des soins en lien avec la sobriété et l’éco-responsabilité ;
• Favoriser la prise en compte de l’expérience patient dans la définition des actions régionales de pertinence (thématique travaillée en lien avec France Assos Santé) ;
• Intégrer le virage ambulatoire dans l’ensemble des parcours et pratiques ;
• Encourager l’utilisation raisonnée de l’intelligence artificielle, lorsqu’elle peut contribuer à améliorer la pertinence des actes et des parcours ;
• Maintenir une réflexion éthique du soin (thématique travaillée en lien avec l’EREGE).

Missions de l’IRAPS

L'article D 162-12 du Code de la sécurité sociale précise que l’Instance Régionale d’Amélioration de la Pertinence des Soins (IRAPS) :

• contribue à l'amélioration de la pertinence des prestations, des prescriptions et des actes dans la région ;
• concourt à la diffusion de la culture de la pertinence des soins et à la mobilisation des professionnels de santé autour de cette démarche ;
• est consultée sur le PAPRAPS, lors de sa préparation, de sa révision et de son évaluation.

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