L'appel à candidatures vise la création pour l’année scolaire 2026/2027 de 5 dispositifs d’autorégulation, pour des interventions auprès d’enfants avec troubles du neurodéveloppement.
Une autorégulation en élémentaire, 1er degré, dans les départements de :
- Moselle - Ecole Élémentaire Jean Yves Cousteau à Petite Rosselle (57)
- Haut Rhin -Ecole Elémentaire Marcel Pagnol de Huningue (68)
Une autorégulation en collège, lycéen 2nd degré dans les départements de :
- Aube - Collège EURÉKA à Pont-Sainte-Marie (10)
- Moselle- Collège Albert Camus à Moulins-Les-Metz (57)
- Bas Rhin - Lycée secteur Eurométropole Strasbourg (à définir- 67)
Etablissement ou service médico-social (ESMS) d’enseignement et d’éducation spéciale (un institut médicoéducatif – IME – ou un service d’éducation spéciale et de soins à domicile – SESSAD).
Calendrier :
- 30 avril 2026 publication de l’appel à candidatures
- 15 juin 2026 date limite de réception des candidatures
Dossier à remplir sur démarches numériques : Création de 5 Dispositifs d’autorégulation pour enfants avec troubles du neurodéveloppement à ouvrir à la rentrée scolaire de septembre 2026 · demarche.numerique.gouv.fr
Références règlementaires : Circulaire MTSS – MENJ – Dgesco A1-3 – DGCS – DITND NOR : TSSA2419673J du 5 septembre 2024 relative au déploiement de l’autorégulation en milieu scolaire. Cahiers des charges autorégulation à l’école, autorégulation au collège, autorégulation en lycée