Cette procédure, conduite par la Haute Autorité de Santé (HAS), vise à porter une appréciation indépendante sur la qualité d'un établissement ou, le cas échéant, d'un ou plusieurs services ou activités d'un établissement, à l'aide d'indicateurs, de critères et de référentiels portant sur les procédures, les bonnes pratiques cliniques et les résultats des différents services et activités de l'établissement.
La procédure de certification vise à s’assurer que les établissements déploient en leur sein un système d’amélioration de la qualité de la sécurité des soins et qu’il répond aux critères définis dans le manuel de certification élaboré par la HAS.
Nécessaire aux pouvoirs publics pour réguler l’offre en santé et répondant aux attentes des usagers, elle est obligatoire pour tous les établissements de santé (hôpitaux publics, cliniques privées) qui doivent s’engager dans cette procédure tous les 4 ans.
La certification n’établit pas un palmarès des hôpitaux ou cliniques :
- Elle ne note pas les professionnels de santé.
- Elle ne se substitue pas aux inspections et contrôles de sécurité sanitaire diligentés par la tutelle.
- Elle est une évaluation globale et non une évaluation de chaque service de l’établissement.
En octobre 2016, 51 établissements ont reçu leur rapport de certification dont :
- 16 établissements certifiés en A,
- 14 établissements certifiés avec recommandation(s) d’amélioration (B),
- 16 établissements certifiés avec obligation(s) d’amélioration (C),
- 5 établissements avec sursis à la certifications (D).
Les établissements de santé sont liés à l’Agence Régionale de Santé par un Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyens dans lequel sont définis des objectifs en matière de qualité et de sécurité des soins et comportant des engagements pris à la suite de la procédure de certification.
Outre la transmission du rapport de certification à l’Agence Régionale de Santé, il est également rendu public sur le site internet de la Haute Autorité de Santé.
La certification se déroule en quatre étapes, sur une durée de plusieurs mois.
Pour en savoir plus sur la procédure de certification consultez le site de l'HAS.
La HAS met à la disposition du grand public sur son site Internet en complément du rapport de certification une version courte et adaptée aux attentes des patients en matière d’information, le rapport synthétique.
Ces rapports synthétiques mis en ligne depuis le 1er janvier 2009 concernent uniquement la deuxième procédure de certification.
Pour en savoir plus les rapports synthétiques de certification consultez le site de l'HAS.
