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Accès aux soins courants des personnes handicapées : Cap HandiSoins

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Dans le cadre de sa politique de santé auprès des personnes en situation de handicap, l’ARS Grand Est lance la démarche Cap HandiSoins et met à disposition des établissement de santé un kit visant à faciliter l’accès aux soins courants pour tous dans les établissements de santé.
Corps de texte

Environ 10% des patients pris en charge à l’hôpital sont en situation de handicap mental, psychique, sensoriel ou physique. Parmi eux, près de 80% souffrent d’un handicap invisible. Leur droit à l’égalité d’accès aux soins courants est reconnu par la loi, mais les personnes handicapées sont encore confrontées à des obstacles.

Les soins courants sont apportés au regard de troubles somatiques, non liés au handicap (exemples : prévention et soins médicaux, chirurgicaux, bucco-dentaires, gynécologiques, etc.). Cependant, du fait de leur handicap, ces personnes n’ont souvent pas accès à la même qualité de soins courants que la population générale. Elles rencontrent des obstacles d’accès aussi bien à l’hôpital que plus généralement sur le territoire, en raison de problèmes d’accessibilité, d’inadaptation du secteur sanitaire à leurs problématiques spécifiques et de coordination difficile avec les partenaires médico-sociaux.

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Cette démarche s'inscrit dans la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui indique que "constitue un handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant".

 

Des difficultés communes au public en situation de handicap

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  1. CHOIX DES SERVICES ENGAGÉS ET CONSTITUTION DE L’ÉQUIPE DE PILOTAGE
    Chaque hôpital organise le déploiement de la démarche Cap HandiSoins d’accès aux soins courants des personnes en situation de handicap en fonction de son organisation interne, du niveau de maturité de ses relations partenariales avec les établissements médico-sociaux du territoire et des besoins sur son territoire. À titre d’exemple, l’établissement peut choisir d’initier la démarche dans un ou deux services pilotes avant de généraliser la pratique.

    Il est recommandé de constituer une équipe projet, composée d’un pilote ou d’un binôme référent (administratif/médical) au sein de la Direction de l’établissement, appuyé par un groupe pluridisciplinaire (à titre d’exemple : chefs de pôle/service, Direction des soins, Direction investissements et logistique, etc.).

  2. AUTO-ÉVALUATION DE L’ÉTABLISSEMENT
    L’équipe projet réalise une auto-évaluation à l’aide de l’outil d’auto-évaluation de l’établissement. Le pilote s’assure que ce travail collectif permette d’évaluer notamment le niveau de maturité de mise en œuvre des 11 actions à fort impact constituant la base commune aux établissements hospitaliers.
  3. DÉFINITION DU PLAN D’ACTION
    L’équipe projet définit son plan d’action pour améliorer l’accès aux soins courants des personnes en situation de handicap, en particulier la politique institutionnelle de l’établissement. Pour définir ses priorités d’actions, l’équipe s’inspire des fiches action et fiches outil et s’appuie sur le résultat de l’auto-évaluation et s’assure notamment de mettre en œuvre les 11 actions à fort impact constituant la base commune aux établissements hospitaliers. Elle définit les délais de mise en œuvre et répartit la responsabilité de mise en œuvre et de suivi des actions définies.
  4. PILOTAGE DU DÉPLOIEMENT DE LA DÉMARCHE
    L’équipe pilote la démarche d’amélioration continue de l’accès aux soins courants des personnes en situation de handicap au sein de l’établissement à l’aide d’un outil de pilotage et de gestion de projet.
  5. COMMUNICATION
    L’établissement communique auprès des professionnels, usagers et partenaires sur la démarche en utilisant les outils de communication Cap HandiSoins – poster à afficher dans les services, fiche hôpital, ou s’en inspire pour produire ses propres outils.
  6. ÉVALUATION ET AMÉLIORATION CONTINUE
    Enfin, l’établissement évalue, à travers quelques  d’indicateurs clés choisis (par exemple le nombre d’actions de la base commune qui sont mises en œuvre dans l’établissement, le nombre de personnes en situation de handicap accueillies, le nombre d’actes de soins somatiques réalisés avec succès pour des personnes en situation de handicap, la capacité ressentie des professionnels à prendre en charge de façon adaptée la personne en situation de handicap), l’impact de sa politique d’accès aux soins courants des personnes en situation de handicap. Il rend compte de sa politique et il fait évoluer sa démarche dans une logique d’amélioration continue.

Retrouvez tous les outils en dépliant l'onglet suivant "Le kit projet et la boîte à outils".

Un kit à destination des établissements hospitaliers a été créé pour déployer la démarche Cap HandiSoins et améliorer l’accès aux soins courants des personnes en situation de handicap. Il met en application les principes de prise en charge de la Charte Romain Jacob pour l’accès à la santé des personnes en situation de handicap.

Comment faire ?

Pour déployer une démarche interne d’amélioration sur l’accès aux soins courants des personnes en situation de handicap dans votre hôpital, il est recommandé :

  • de mener cette démarche en partenariat étroit avec les établissements médico-sociaux du territoire, dans le cadre ou non du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ;
  • d’impliquer des usagers, familles ou représentants d’usagers en situation de handicap, en ayant à l’esprit la diversité des handicaps et des situations (âge, pathologie, résidence à domicile ou en établissement, etc.) ;
  • d’institutionnaliser et de pérenniser la démarche, dans une logique d’amélioration continue, en assurant un pilotage, un suivi de la démarche sur la durée et une réévaluation régulière.

 

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En France, les structures hospitalières se mobilisent de plus en plus pour mieux répondre aux besoins des personnes en situation de handicap et leurs familles. L’ARS Grand Est soutient les établissements hospitaliers dans la démarche Cap HandiSoins, d’accès aux soins courants des personnes en situation de handicap.

La démarche, initiée en 2015 dans les établissements de santé alsaciens, s’inscrit dans le cadre de l’Instruction n°DGOS/R4/DGCS/3B/2015/313 du 20 octobre 2015 relative à la mise en place de dispositifs de consultation dédiés et des différents rapports et plans nationaux promouvant l’accès aux soins courants pour les personnes en situation de handicap.

Elle concerne 4 établissements hospitaliers pilotes du territoire, qui ont travaillé à modéliser et à tester la mise en place d’une organisation-cible pour l’accès aux soins courants des personnes en situation de handicap dans leur établissement à l’aide d’un kit projet :

  • Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
  • Groupement Hospitalier de la Région Mulhouse-Sud Alsace
  • Hôpitaux Civils de Colmar
  • Centre Hospitalier de Haguenau.

L’organisation-cible a été élaborée en trois temps, sur la base de bonnes pratiques identifiées par les établissements et les usagers sur le territoire alsacien, et validée par un comité de pilotage mixte composé de représentants des hôpitaux pilotes et de leurs partenaires médico-sociaux, d’experts et de représentants des associations des usagers :  

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Une base commune aux établissements de santé, à déployer par tous les hôpitaux, a ainsi été définie. Pour aller plus loin, les hôpitaux peuvent également mettre en œuvre d’autres actions, identifiées à travers l’état des lieux et répertoriées ici, mais jugées moins impactantes. Leur déploiement est laissé à l’appréciation des hôpitaux en fonction de leur organisation interne, de leur environnement partenarial et des besoins identifiés.