Intégrer un CPP, c’est participer concrètement au développement de nouveaux traitements pour chacun. C’est rejoindre une équipe pluri-professionnelle, où tous mettent en commun leurs savoirs et leurs points de vue. C’est également rejoindre une structure qui évolue avec son époque et sait adapter son fonctionnement aux nouveaux enjeux de la santé.
Conformément aux articles L. 1123-1 et R. 1123-6 du code de la santé publique, les membres des Comités de Protection des personnes (CPP) sont nommés par la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé par le biais d'un appel à candidatures.
Le présent appel à candidatures concerne les désignations pour la période du 1er juin 2024 au 1er juin 2027.
L’Agence régionale de santé Grand Est recherche des candidats pour les 2 Comités de Protection des Personnes (CPP) du Grand Est dans les catégories suivantes :
- médecins ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche impliquant la personne humaine,
- personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie,
- médecins généralistes,
- pharmaciens hospitaliers,
- auxiliaires médicaux,
- personnes qualifiées en raison de leur compétence à l’égard des questions éthiques,
- personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l’action sociale,
- personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique,
- représentant d'une association agréée de malades ou d’usagers du système de santé.
De surcroît, conformément à l’article L. 1123-7 du code de la santé publique, chaque CPP doit compter parmi ses membres une personne qualifiée en matière de protection des données.
Pour les nouveaux membres
Un dossier de candidature doit être constitué :
- d’une lettre de motivation adressée au Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Grand Est,
- d’un curriculum vitae précisant la liste des publications scientifiques et des titres (pour les personnes du collège médical notamment),
- pour les représentants des usagers : d’un accord de l’association porteuse de la candidature.
Il doit être transmis pour étude via le formulaire démarches simplifiées, sur cette page :
Renouvellement de la candidature d'un membre existant
Les candidats, déjà membres d’un CPP, devront s’enregistrer sur démarches simplifiées, sur cette page :
Déclaration publique d’intérêts (DPI)
Les candidats retenus seront nommés par arrêté pour trois ans et devront remplir une déclaration d’intérêt public (DPI) avant que le CPP ne soit réuni.
La DPI est destinée à la prévention des conflits d’intérêts, c’est-à-dire des situations dans lesquelles le déclarant se prononce sur un dossier dans lequel il aurait un intérêt direct ou indirect. Afin de prévenir tout conflit d’intérêt nuisant à l’impartialité des membres des comités de protection des personnes (CPP), l’article L. 1451-1 du code de la santé publique prévoit des règles déontologiques strictes qui s’appliquent notamment aux CPP et qui permettent de garantir l’indépendance des CPP vis à vis des promoteurs.
Depuis le 1er juillet 2017, les DPI doivent être télé déclarées sur un « site unique ». La procédure vous sera précisée par mail, lorsque votre candidature aura été acceptée. Chaque déclarant recevra un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à son compte et de déclarer ses intérêts. À chaque modification dans ses intérêts déclarés, le déclarant devra modifier sa DPI. En l’absence de modification, il devra uniquement valider annuellement cette absence de modification.
À l’issue de l’appel à candidature, l’ensemble des candidats sera répertorié dans une liste selon la ou les catégories pour laquelle ou lesquelles ils postulent.
L’expérience professionnelle des candidats sera privilégiée par rapport aux titres.
