Cet appel à candidatures est lancé pour :
pourvoir aux postes restés vacants au terme de l’appel à candidatures précédent,
pourvoir aux postes devenus vacants (membres ayant cessé d’exercer leur mandat ou les fonctions au titre desquels ils ont été désignés)
des collèges n°1b « Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux », n°1c « Représentants de la prévention et de la promotion de la santé et des représentants d’organismes œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté et la précarité et n°2a « Représentants des usagers et des associations agréées L.1114-1 ».
Qui peut candidater ? Postes à pouvoir, rôle des représentants
| Associations/ structures pouvant candidater | Collèges dont les postes sont à pourvoir | Nombre de postes à pourvoir | Rôle des représentants |
Services et établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 et à l’article L. 344-1 du code de l’action sociale et des familles répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des personnes âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées | Collège 1b « Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux » | 1 poste de représentant titulaire 1 poste de représentant suppléant | Les personnes désignées titulaires, ou suppléantes, s’attachent à prendre en compte l’ensemble des problématiques relevant du secteur social et médico-social afin de pouvoir participer de la façon la plus active et la plus large possible aux travaux de son CTS En savoir+ Représentants des services et établissements sociaux et médico-sociaux (AAC CTS juin 2026) |
Associations œuvrant dans le champ de la prévention et de la promotion de la santé, de la lutte contre la pauvreté et la précarité | Collège 1c « Représentants de la prévention et de la promotion de la santé et des représentants d'organismes œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté et la précarité » | 1 poste de représentant titulaire | Les personnes désignées titulaires, ou suppléantes, s’attachent à prendre en compte l’ensemble des problématiques liées la prévention, à la promotion de la santé, à la lutte contre la pauvreté et la précarité afin de pouvoir participer de la façon la plus active et la plus large possible aux travaux de son CTS. En savoir+ Représentants des associations lutte contre la précarité (AAC CTS juin 2026) |
| Associations agréées représentant les usagers au titre de l’article L.1114-1 du code de la santé publique (CSP) | Collège n°2a « Représentants des usagers des associations agréées » | 1 poste de représentant titulaire 1 poste de représentant suppléant | Les personnes désignées titulaires, ou suppléantes, représentent l’ensemble des usagers et les problématiques des usagers de son département, et non les seules problématiques de l’association dont elle est issue, ceci afin de pouvoir participer de la façon la plus active et la plus large possible aux travaux de son CTS. En savoir+ Représentants des associations agréées d’usagers (AAC CTS juin 2026) |
Vous souhaitez en savoir plus sur la démocratie en santé ?
- Prenez connaissance des postes à pourvoir ;
- Remplissez un formulaire de candidature par association :
- Envoyez votre formulaire jusqu’au 3 juillet 2026 à minuit par mail : ars-grandest-cts67@ars.sante.fr
Un message de confirmation vous sera adressé, ainsi qu'aux candidats, aux adresses de courriel que vous aurez indiquées.